Définition
Mandat, charge que l’on donne à quelqu’un de faire quelque chose.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La commission est une rémunération variable versée à une personne ou une entreprise en échange d'une vente ou d'un service rendu. Elle représente généralement un pourcentage du montant de la transaction réalisée, comme lorsqu'un agent immobilier touche une part du prix de vente d'une maison.
Étymologie
Issu du latin commissio, qui signifie « action de confier une mission ». Historiquement, le terme désignait la charge confiée à un mandataire, avant de désigner par extension le paiement reçu pour l'accomplissement de cette mission.
Exemples concrets
- Un apporteur d'affaires qui perçoit 10 % de commission pour avoir mis en relation un client et un prestataire de services.
- Une plateforme de vente en ligne (type marketplace) qui prélève une commission sur chaque vente effectuée par un vendeur tiers sur son site.
- Un vendeur en magasin dont le salaire est composé d'une base fixe et d'une commission sur les produits vendus.
Ne pas confondre avec…
La commission se distingue du salaire fixe car elle dépend directement du résultat obtenu. Elle diffère aussi de la marge : la marge est le gain brut réalisé par l'entreprise sur un produit, tandis que la commission est la part de ce gain (ou du chiffre d'affaires) reversée à l'intermédiaire.
Cadre légal et recommandations
Le contrat de commission est régi par les articles L132-1 et suivants du Code de commerce. Pour les salariés, le mode de calcul des commissions (rémunération variable) doit être précisé dans le contrat de travail. Des réglementations spécifiques existent pour les agents commerciaux et les courtiers d'assurance ou d'immobilier (Loi Hoguet).
Cas pratiques notables
La justice française considère généralement que si les objectifs de commissionnement ne sont pas fixés ou communiqués au salarié en début de période, l'employeur peut être condamné à verser l'intégralité du montant prévu ou un montant basé sur les années précédentes.
Conseils pratiques
Si vous mettez en place un système de commission, privilégiez un calcul basé sur la marge réelle plutôt que sur le chiffre d'affaires brut pour garantir la rentabilité de votre entreprise. Pour sécuriser vos relations commerciales ou vos contrats de travail, demandez toujours l'assistance d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Une commission peut-elle être annulée si le client ne paie pas ?
La commission est-elle soumise à la TVA ?
À retenir
- C'est un levier de motivation basé sur la performance commerciale.
- Son calcul est le plus souvent proportionnel au chiffre d'affaires ou à la marge.
- Elle doit être encadrée par un contrat écrit pour éviter les contestations sur son déclenchement.