Définition
Organisme chargé de collecter les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé auprès des entreprises.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) était une structure chargée de récolter les cotisations obligatoires des entreprises pour financer la formation des salariés. Depuis 2019, les OPCA ont été remplacés par les OPCO (Opérateurs de Compétences), et la mission de collecte a été transférée à l'URSSAF. Par exemple, une boulangerie versait autrefois sa contribution formation à son OPCA pour pouvoir financer le stage de perfectionnement de son apprenti.
Étymologie
Le terme se compose de : Organisme (structure administrative), Paritaire (géré par des représentants d'employeurs et de salariés), Collecteur (qui lève l'impôt ou la cotisation) et Agréé (autorisé par l'État). L'acronyme a disparu au profit d'OPCO pour souligner le passage d'une logique de collecte de fonds à une logique de service et d'accompagnement des compétences.
Exemples concrets
- Une PME du bâtiment qui sollicitait son OPCA pour financer une formation de sécurité pour ses ouvriers avant 2019.
- Un restaurateur qui envoyait ses factures de formation à son OPCA (ex: FAFIH) pour obtenir un remboursement partiel ou total des frais pédagogiques.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'OPCA avec l'OPCO : l'OPCA était principalement un banquier de la formation, tandis que l'OPCO (son successeur) est un conseiller en stratégie de compétences. De même, la distinction est forte avec l'Organisme de Formation, qui est l'école ou le prestataire qui réalise la prestation, alors que l'OPCA/OPCO est celui qui la finance.
Cadre légal et recommandations
Le statut des OPCA était régi par le Code du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a acté leur transformation en OPCO au 1er janvier 2019 et le transfert de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance vers l'URSSAF et la MSA depuis 2022.
Cas pratiques notables
La jurisprudence a souvent rappelé que les OPCA avaient un devoir de contrôle sur la réalité des formations financées. En cas d'absence de service fait (formation fictive), l'organisme était en droit de réclamer le remboursement des sommes indûment versées à l'entreprise ou à l'organisme de formation.
Conseils pratiques
Si vous entendez encore parler d'OPCA, sachez qu'il s'agit d'un abus de langage pour désigner votre OPCO. Pour optimiser la gestion de votre plan de développement des compétences, identifiez précisément votre OPCO de rattachement via votre branche professionnelle. Il est fortement recommandé de solliciter votre expert-comptable pour vérifier que vos contributions sont correctement déclarées via la DSN et de consulter un conseiller OPCO pour connaître les budgets disponibles pour votre entreprise.
Questions fréquentes
À qui dois-je m'adresser aujourd'hui pour financer une formation ?
Est-ce que les auto-entrepreneurs dépendaient des OPCA ?
À retenir
- Le terme OPCA est aujourd'hui obsolète, on parle désormais d'OPCO.
- Ils ne collectent plus l'argent directement ; c'est l'URSSAF qui s'en charge via la DSN.
- Leur rôle principal est maintenant d'accompagner les TPE/PME dans la définition de leurs besoins en formation.