Définition
Modèle d’octroi puis de cession de crédits.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'octroi puis cession de crédits est un modèle financier où une banque prête de l'argent à un client (entreprise ou particulier), puis revend cette créance à d'autres investisseurs au lieu de la garder dans ses comptes jusqu'au remboursement final. Par exemple, une banque finance un projet immobilier pour une PME, puis revend ce prêt à un fonds d'investissement pour récupérer immédiatement sa mise et prêter à nouveau.
Étymologie
Traduction de l'expression anglo-saxonne « Originate-to-Distribute » (OTD). Ce modèle s'est largement développé à partir des années 1990 avec l'essor des marchés financiers et de la titrisation.
Exemples concrets
- La titrisation : Une banque regroupe des milliers de crédits immobiliers pour en faire des titres financiers vendus sur les marchés.
- La cession de créances douteuses : Une entreprise cède ses factures impayées à une société de recouvrement pour assainir son bilan.
- Le crédit syndiqué : Plusieurs banques s'associent pour un prêt massif, puis certaines revendent leur part à d'autres institutions financières.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le modèle traditionnel « Originate-to-Hold » (octroi puis conservation), où la banque garde le crédit et le risque associé dans son propre bilan jusqu'à l'échéance. La cession est également différente de l'affacturage, qui concerne principalement les créances commerciales à court terme.
Cadre légal et recommandations
En France, ce mécanisme est encadré par le Code monétaire et financier, notamment sur la titrisation et la cession de créances professionnelles (loi Dailly). Au niveau européen, le règlement CRR (Capital Requirements Regulation) impose aux banques de conserver une partie du risque (généralement 5 %) pour éviter les dérives.
Cas pratiques notables
Les crises financières, notamment celle de 2008, ont conduit à un renforcement des règles de transparence. La jurisprudence souligne souvent l'obligation d'information du débiteur lors de la cession de sa dette, bien que son consentement ne soit pas toujours requis selon les clauses du contrat initial.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, il est crucial de vérifier dans les contrats de prêt les clauses relatives à la cession de créance. Bien que cela ne change pas vos mensualités, cela peut modifier l'identité de votre créancier final en cas de renégociation ou de litige. En cas de doute sur l'impact d'une telle clause, sollicitez l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat d'affaires avant signature.
Questions fréquentes
Est-ce que je peux m'opposer à la vente de mon crédit par ma banque ?
Qui devient mon interlocuteur si mon crédit est cédé ?
À retenir
- Permet aux banques de prêter plus en libérant leur capital rapidement.
- Transfère le risque de défaut de la banque vers l'acheteur de la créance.
- Nécessite une grande vigilance sur la qualité des crédits cédés pour éviter l'instabilité financière.