Définition
Participe passé de malusser.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Etre « malussé » signifie subir une augmentation de sa cotisation d'assurance (généralement automobile) suite à un ou plusieurs accidents dont on est reconnu responsable. Par exemple, si vous accrochez un autre véhicule en reculant, votre assureur appliquera un coefficient multiplicateur qui fera grimper le prix de votre contrat l'année suivante.
Étymologie
Le terme vient du latin malus signifiant « mauvais ». Il s'est popularisé en France avec la mise en place du système de « bonus-malus » (Coefficient de Réduction-Majoration) dans les années 1970 pour encourager la prudence des conducteurs.
Exemples concrets
- Un conducteur de VTC qui cumule deux accrochages responsables en six mois et voit sa prime d'assurance augmenter de 56 %.
- Une entreprise dont la flotte de véhicules est « malussée » globalement à cause d'une sinistralité trop élevée de ses salariés, impactant ses charges d'exploitation.
Ne pas confondre avec…
On distingue souvent le conducteur malussé (pénalisé pour ses accidents) du conducteur en surprime. La surprime peut concerner un jeune conducteur sans expérience ou un conducteur avec un comportement à risque (alcoolémie, grand excès de vitesse), même sans accident préalable.
Cadre légal et recommandations
Le système du bonus-malus est strictement encadré par le Code des assurances (annexe à l'article A121-1). Le coefficient de base est de 1. Chaque accident responsable entraîne une majoration de 25 % (multiplication par 1,25). Le malus maximum est fixé à 3,50.
Cas pratiques notables
La jurisprudence précise que certains sinistres ne peuvent pas entraîner de malus : c'est le cas des accidents causés par la force majeure, des dommages subis par un véhicule en stationnement par un tiers non identifié, ou des bris de glace sans collision.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant de PME, une flotte malussée peut peser lourdement sur la rentabilité. Il est conseillé de mettre en place des formations à l'éco-conduite ou à la sécurité routière pour les salariés. En cas de situation de malus complexe, faites appel à un courtier en assurances ou un conseil juridique pour vérifier la juste application des coefficients par votre assureur.
Questions fréquentes
Peut-on s'assurer quand on est fortement malussé ?
Le malus s'applique-t-il si je ne suis pas responsable ?
À retenir
- Le malus suit le conducteur et non le véhicule : si vous changez de voiture, le malus est conservé.
- Après deux années consécutives sans accident responsable, le malus disparaît et le coefficient revient à 1 (règle de la descente rapide).
- Un conducteur très malussé peut voir son contrat résilié par l'assureur.