Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
C'est une règle du commerce international (Incoterm) qui signifie que le vendeur prend en charge les frais de transport et le coût d'une assurance jusqu'à un lieu de destination convenu. Par exemple, un fabricant de vélos à Nantes vendant ses produits à un distributeur à Tokyo sous cette condition paiera le transporteur et l'assurance jusqu'au port ou à l'entrepôt au Japon.
Étymologie
Traduction officielle du terme anglais CIP (Carriage and Insurance Paid to). Ce concept a été formalisé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dans le cadre des Incoterms, créés en 1936 pour harmoniser les échanges mondiaux.
Exemples concrets
- Une PME française exportant des composants électroniques vers les États-Unis en payant le fret aérien et la police d'assurance.
- Un producteur de vin expédiant des caisses vers la Chine en prenant à sa charge le transport multimodal (camion + bateau) et la couverture contre les risques de vol ou casse.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le CPT (Port payé jusqu'à), où le vendeur paie le transport mais n'a pas l'obligation de souscrire une assurance pour l'acheteur. Il se distingue aussi du CIF, qui est strictement réservé au transport maritime, alors que le « Port et assurance payés » s'applique à tous les modes de transport (air, route, rail, maritime).
Cadre légal et recommandations
Régit par les règles Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. En droit français, cette mention dans un contrat de vente définit la répartition des frais et le point de transfert des risques entre l'acheteur et le vendeur.
Cas pratiques notables
Depuis la mise à jour des Incoterms en 2020, le vendeur est désormais tenu de souscrire une assurance avec une couverture maximale (dite 'tous risques' ou Clause A des Institute Cargo Clauses), sauf accord contraire entre les parties.
Conseils pratiques
Soyez extrêmement précis sur le lieu de destination mentionné après le terme (ex: CIP Entrepôt Logistique, Lyon, France). Comme le risque est transféré très tôt (dès le premier transporteur), l'acheteur doit s'assurer que le vendeur a bien rempli son obligation d'assurance en demandant une copie du certificat d'assurance. Pour toute transaction internationale complexe, faites appel à un commissionnaire de transport ou un avocat d'affaires pour valider vos contrats.
Questions fréquentes
Qui est responsable si la marchandise est abîmée pendant le trajet ?
Est-ce applicable pour un transport par camion ?
Peut-on choisir le niveau de couverture d'assurance ?
À retenir
- Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'à la destination finale.
- Le transfert des risques de perte ou dommage se fait dès la remise au premier transporteur (souvent au départ).
- L'assurance doit couvrir au minimum 110 % de la valeur de la marchandise.