Définition
Période de non-emploi entre deux contrats, ou missions, dans les entreprises de travail temporaire ou les sociétés de conseil.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'intercontrat désigne la période durant laquelle un salarié d'une société de services (comme une ESN ou un cabinet de conseil) n'est pas affecté à une mission chez un client, tout en restant rémunéré par son employeur. Par exemple, un consultant en informatique qui termine un projet le vendredi et attend son prochain projet prévu pour le mois suivant se retrouve en intercontrat.
Étymologie
Mot composé du préfixe latin inter- (entre) et du mot contrat. Ce terme s'est popularisé avec l'essor des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SSII, devenues ESN) dans les années 1980 et 1990 pour qualifier le temps passé « sur le banc ».
Exemples concrets
- Un consultant en cybersécurité dont la mission chez un client bancaire s'achève et qui attend qu'un nouveau projet soit signé.
- Une ingénieure en aéronautique employée par une société d'ingénierie qui, entre deux missions de conception, reste au siège de son entreprise pour mettre à jour ses compétences.
Ne pas confondre avec…
L'intercontrat se distingue du chômage partiel car le salarié perçoit l'intégralité de son salaire et reste à la disposition de son employeur. Il diffère aussi du chômage classique puisque le contrat de travail n'est pas rompu. Dans le milieu anglo-saxon, on parle souvent de bench (être sur le banc).
Cadre légal et recommandations
En droit français, l'intercontrat n'a pas d'existence légale spécifique dans le Code du travail, mais il découle de l'obligation de l'employeur de fournir du travail et de payer le salaire (Article L1221-1). Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur durant ses horaires de travail habituels.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'employeur ne peut pas imposer au salarié de rester à son domicile sans instructions claires, ni le sanctionner pour l'absence de mission si celle-ci relève de la responsabilité commerciale de l'entreprise. Le refus injustifié d'une mission par le salarié peut cependant constituer une faute.
Conseils pratiques
Profitez de cette période pour passer des certifications professionnelles ou suivre des formations, ce qui valorise votre profil. Documentez vos activités internes pour prouver votre disponibilité. Si la situation se prolonge et génère une pression psychologique, n'hésitez pas à solliciter les représentants du personnel ou un conseil juridique spécialisé.
Questions fréquentes
Dois-je obligatoirement me rendre au bureau pendant un intercontrat ?
Mon employeur peut-il me licencier car je suis en intercontrat trop longtemps ?
À retenir
- Le salarié conserve 100 % de sa rémunération fixe.
- Le salarié doit rester disponible pour son employeur (formation, aide à l'avant-vente, projets internes).
- Cette période ne peut pas être imputée d'office sur les congés payés sans l'accord du salarié (hors délais de prévenance légaux).