Définition
Exemption, immunité, liberté.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La franchise désigne deux concepts distincts : en commerce, c'est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) transmet à une autre (le franchisé) son savoir-faire et sa marque contre rémunération. En assurance, c'est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. Par exemple, si votre assurance auto prévoit une franchise de 200 € et que les réparations coûtent 1 000 €, l'assureur vous versera 800 €.
Étymologie
Issu du vieux français « franc » (libre), le terme désignait au Moyen Âge un privilège ou une exonération de taxes accordée à une ville ou un individu. Son usage s'est scindé au XXe siècle entre le droit des contrats commerciaux (liberté d'exploiter une marque) et le droit des assurances (partie des dommages dont l'assureur est libéré).
Exemples concrets
- Commerce : Un entrepreneur qui ouvre un restaurant sous l'enseigne Burger King bénéficie de la notoriété et des recettes de la marque en échange d'un droit d'entrée et de redevances.
- Assurance : Dans un contrat d'assurance habitation, une franchise « dégât des eaux » de 150 € signifie que pour toute fuite, les premiers 150 € de travaux sont payés par l'occupant.
Ne pas confondre avec…
En commerce, elle se distingue de la licence de marque (qui ne prévoit pas de transmission de savoir-faire ni d'assistance) et de la commission-affiliation (où le stock appartient à la tête de réseau). En assurance, elle diffère du plafond de garantie, qui est le montant maximum que l'assureur acceptera de payer.
Cadre légal et recommandations
En commerce, la franchise est encadrée par la Loi Doubin (intégrée au Code de commerce), imposant la remise d'un Document d'Information Précontractuel (DIP) 20 jours avant la signature. En assurance, elle est régie par le Code des assurances, qui distingue les franchises contractuelles des franchises légales (comme pour les catastrophes naturelles).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française souligne l'obligation pour le franchiseur de fournir un savoir-faire « substantiel, identifié et secret ». En cas d'absence réelle de savoir-faire, le contrat peut être annulé par les tribunaux. En assurance, la franchise légale pour catastrophe naturelle est fixée par arrêté ministériel et s'impose à tous les contrats.
Conseils pratiques
Avant de signer un contrat de franchise commerciale, faites analyser le DIP et le contrat par un avocat spécialisé et un expert-comptable pour vérifier la rentabilité réelle du concept. En assurance, arbitrez vos franchises selon votre trésorerie : ne choisissez une franchise élevée que si vous avez la capacité financière de payer cette somme en cas de coup dur.
Questions fréquentes
Puis-je racheter ma franchise d'assurance ?
Un franchisé est-il un salarié du franchiseur ?
Que contient le savoir-faire en franchise ?
À retenir
- Commerce : C'est une réitération d'un succès commercial prouvé.
- Assurance : Plus la franchise est basse, plus la cotisation (prime) est généralement élevée.
- Juridique : Le DIP est une pièce obligatoire et cruciale avant de s'engager en commerce.