Définition
Forme de discrimination qui découle du fonctionnement global des structures sociales, économiques ou institutionnelles, et qui produit des désavantages systémiques pour certains groupes, même en l’absence d’intention discriminatoire explicite.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La discrimination structurelle désigne un système où les règles, les habitudes ou le fonctionnement d'une organisation finissent par désavantager certains groupes de personnes, même si personne n'a l'intention d'être injuste. Par exemple, une entreprise qui recrute uniquement via le réseau de ses employés actuels pratique une discrimination structurelle si ce réseau est composé exclusivement de profils issus des mêmes grandes écoles, excluant de fait les profils plus diversifiés.
Étymologie
Le mot discrimination vient du latin discriminare (séparer, distinguer). L'adjectif structurelle souligne que le problème ne vient pas d'un individu isolé, mais de la structure même (le cadre, l'organisation) de la société ou d'une entreprise. Ce concept a émergé en sociologie dans la seconde moitié du XXe siècle pour expliquer pourquoi certaines inégalités persistent malgré les lois égalitaires.
Exemples concrets
- Recrutement algorithmique : Un logiciel de tri de CV qui privilégie les candidats n'ayant jamais eu d'interruption de carrière peut discriminer structurellement les femmes ayant pris des congés maternité.
- Accès au crédit : Une banque utilisant des critères de scoring basés sur la zone géographique d'habitation peut désavantager structurellement les entrepreneurs issus de quartiers prioritaires, sans que le conseiller bancaire n'ait d'avis préconçu.
Ne pas confondre avec…
On la distingue de la discrimination directe, qui est un acte délibéré de rejet (ex: refuser un candidat à cause de son origine). La discrimination structurelle est souvent une discrimination indirecte : la règle paraît neutre, mais son application produit un effet discriminatoire massif sur une catégorie de personnes.
Cadre légal et recommandations
En France, le Code du travail (article L1132-1) et le Code pénal répriment les discriminations. Au niveau européen, la Directive 2000/78/CE définit la discrimination indirecte. La loi impose également aux entreprises de plus de 50 salariés de mesurer l'Index de l'égalité professionnelle pour corriger ces biais structurels.
Cas pratiques notables
Le Défenseur des Droits publie régulièrement des rapports montrant que des critères d'apparence neutre (comme l'exigence d'une disponibilité totale le soir) peuvent constituer une discrimination structurelle envers les parents isolés, majoritairement des femmes. La Cour de Justice de l'Union Européenne sanctionne régulièrement des critères de rémunération qui désavantagent les travailleurs à temps partiel.
Conseils pratiques
Pour limiter ces risques dans votre entreprise, formalisez vos processus de recrutement et de promotion avec des critères objectifs et mesurables. Un audit externe ou l'utilisation de 'CV anonymes' lors de la première sélection peut aider. Pour mettre en place une politique de diversité robuste et conforme à la loi, rapprochez-vous d'un consultant RH ou d'un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Une petite entreprise peut-elle être concernée ?
Est-ce la même chose que le racisme ou le sexisme ?
Comment prouver une discrimination structurelle ?
À retenir
- Elle ne nécessite pas d'intention de nuire pour exister.
- Elle découle de règles ou d'habitudes qui semblent neutres au premier abord.
- Elle se combat par des audits réguliers et des politiques volontaristes d'inclusion.