Définition
Mesures visant à accorder, de manière temporaire et proportionnée, des avantages ou des traitements préférentiels à des groupes sous-représentés ou défavorisés, afin de compenser des inégalités passées ou présentes et de promouvoir l’égalité des chances. Ces mesures peuvent concerner, entre autres, l’origine ethnique, le sexe, le handicap ou la situation sociale.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La discrimination positive consiste à accorder des avantages temporaires à des groupes de personnes souvent défavorisés (selon leur sexe, leur handicap ou leur origine sociale) pour rétablir une véritable égalité des chances. Par exemple, réserver des places dans une grande école pour des élèves issus de quartiers prioritaires permet de compenser des barrières sociales existantes.
Étymologie
Traduction de l'expression américaine affirmative action, apparue aux États-Unis dans les années 1960. En France, on utilise aussi parfois le terme d'« action positive » pour souligner l'aspect volontaire et constructif de la démarche.
Exemples concrets
- L'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés.
- Les quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises (Loi Copé-Zimmermann).
- Les conventions ZEP (Zones d'Éducation Prioritaire) permettant d'intégrer Sciences Po via une voie spécifique.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'égalité de droits (tout le monde a les mêmes règles) : la discrimination positive vise l'égalité de fait ou de résultat (on adapte les règles pour que tout le monde ait les mêmes chances d'arriver au même point). Elle se distingue aussi du communautarisme car elle est censée être un outil temporaire pour revenir au droit commun.
Cadre légal et recommandations
En France, la Constitution garantit l'égalité devant la loi, ce qui rend la discrimination positive délicate. Cependant, l'Article 1er de la Constitution permet de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions sociales. Le Code du travail (articles L1133-1 à L1133-4) autorise des mesures de rattrapage si elles sont justifiées par un but légitime et proportionnées.
Cas pratiques notables
Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) veillent à ce que ces mesures ne deviennent pas des « quotas rigides » qui excluraient d'office d'autres candidats qualifiés. La jurisprudence exige que les mesures soient justifiées par des inégalités manifestes et qu'elles cessent une fois l'égalité rétablie.
Conseils pratiques
Si vous souhaitez mettre en place des actions de ce type dans votre entreprise (politique de diversité, inclusion), assurez-vous de bien définir vos critères de sélection pour qu'ils restent objectifs et liés aux compétences. Pour toute mise en place de quotas ou de dispositifs spécifiques, demandez l'avis d'un avocat d'affaires ou d'un expert en ressources humaines pour éviter tout risque de plainte pour discrimination à l'embauche.
Questions fréquentes
Est-ce légal de recruter uniquement des femmes pour rééquilibrer un service ?
Les quotas ethniques existent-ils en France ?
À retenir
- C'est une mesure d'exception pour corriger une inégalité de départ.
- Elle doit être proportionnée et ne pas conduire à une exclusion totale des autres groupes.
- Elle est souvent temporaire : elle doit disparaître quand l'équilibre est atteint.