Définition
Appareil qui est destiné à diffuser quelque chose dans un milieu donné.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale, le diffuseur est une personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité) qui achète une œuvre originale ou un droit d'exploitation à un artiste-auteur. Par exemple, une agence de publicité qui achète une illustration à un graphiste freelance pour une campagne devient, aux yeux de l'administration, un diffuseur.
Étymologie
Issu du latin diffundere (« répandre dans plusieurs directions »). En droit social et fiscal français, le terme a évolué pour désigner l'entité qui permet à une œuvre de rencontrer son public ou d'être exploitée commercialement.
Exemples concrets
- Une maison d'édition qui publie le manuscrit d'un écrivain.
- Une entreprise de textile qui achète un motif original à un designer pour l'imprimer sur ses vêtements.
- Une mairie qui commande une sculpture pour une place publique.
- Un site e-commerce qui achète les droits d'une photographie pour sa page d'accueil.
Ne pas confondre avec…
Le diffuseur ne doit pas être confondu avec le client particulier qui achète une œuvre pour son usage personnel (sans exploitation commerciale), ni avec le mandataire qui agit simplement pour le compte de l'artiste sans exploiter l'œuvre lui-même.
Cadre légal et recommandations
Le statut de diffuseur est régi par le Code de la sécurité sociale (articles L382-1 et suivants). Depuis 2019, la gestion des contributions des diffuseurs est centralisée par l'Urssaf (via l'Urssaf Limousin pour les artistes-auteurs). Le diffuseur a l'obligation de déclarer les rémunérations versées et de s'acquitter de la « contribution diffuseur ».
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement que le défaut de déclaration ou de paiement de la contribution diffuseur expose l'entreprise à des redressements de la part de l'Urssaf, même si l'artiste est par ailleurs auto-entrepreneur, dès lors que la prestation relève du régime des artistes-auteurs.
Conseils pratiques
Si vous faites appel à des créatifs (photographes, illustrateurs, rédacteurs), vérifiez si leur prestation relève du régime des artistes-auteurs. Pensez à provisionner les 1,1 % supplémentaires dans votre budget de communication. Pour sécuriser vos pratiques et éviter tout risque de redressement, demandez conseil à votre expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Questions fréquentes
Une micro-entreprise peut-elle être diffuseur ?
Dois-je payer la contribution si l'artiste me facture avec de la TVA ?
Que risque-t-on en cas d'oubli de déclaration ?
À retenir
- Le diffuseur doit payer une contribution de 1,1 % (1 % de contribution sociale + 0,1 % pour la formation professionnelle) sur le montant brut des droits d'auteur.
- L'obligation s'applique dès le premier euro versé à un artiste-auteur.
- Les déclarations et paiements se font désormais exclusivement en ligne sur le site dédié de l'Urssaf.