Définition
Action de déconjugaliser ; résultat de cette action.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La déconjugalisation est un principe consistant à calculer des prestations sociales ou des impôts de manière individuelle, sans tenir compte des revenus du conjoint ou du partenaire. Concrètement, cela permet à une personne de percevoir une aide (comme l'AAH) uniquement sur la base de ses propres ressources, même si son partenaire a des revenus élevés.
Étymologie
Le terme est formé du préfixe privatif dé- et de l'adjectif conjugal (du latin conjugalis, relatif au mariage). Son usage s'est intensifié en France au début des années 2020 lors des débats législatifs sur l'autonomie financière des personnes en situation de handicap.
Exemples concrets
- L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Depuis octobre 2023, le montant de cette aide ne dépend plus du salaire du conjoint, garantissant une autonomie financière au bénéficiaire.
- L'impôt sur le revenu : Dans certains pays, la fiscalité est déconjugalisée par défaut (chaque membre du couple paie son propre impôt sur ses revenus propres), contrairement à la France où le foyer fiscal reste la norme.
Ne pas confondre avec…
La déconjugalisation se distingue de l'individualisation du taux de prélèvement à la source : cette dernière n'est qu'une répartition différente de l'impôt au sein du couple, alors que la déconjugalisation change le mode de calcul global des droits ou des taxes.
Cadre légal et recommandations
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a instauré la déconjugalisation de l'AAH. Elle est codifiée dans le Code de la sécurité sociale.
Conseils pratiques
Pour les chefs d'entreprise ou freelances, la déconjugalisation de certaines aides peut modifier la stratégie de revenus du foyer. Il est essentiel de faire le point avec un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable pour comprendre comment vos revenus professionnels influencent (ou non) les droits sociaux de votre partenaire, notamment en cas de changement de statut (mariage, PACS, divorce).
Questions fréquentes
L'impôt sur le revenu est-il déconjugalisé en France ?
La déconjugalisation de l'AAH est-elle automatique ?
À retenir
- Garantit l'indépendance financière de l'individu vis-à-vis de son conjoint.
- S'applique principalement aux prestations sociales (AAH) en France actuellement.
- Représente un enjeu majeur d'égalité et de lutte contre la précarité au sein des couples.