Définition
Désigne la « directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression » (obsolète), puis la « Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ».
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La DESP est une réglementation européenne qui fixe les règles de sécurité pour la fabrication et la vente d'appareils fonctionnant sous pression. Par exemple, elle s'applique aussi bien à un simple extincteur qu'à une cuve industrielle complexe, afin d'éviter tout risque d'explosion ou de fuite dangereuse.
Étymologie
Acronyme de Directive Équipements Sous Pression. En anglais, on utilise l'équivalent PED (Pressure Equipment Directive). Le terme est passé du langage juridique au langage technique industriel pour désigner la conformité d'un produit.
Exemples concrets
- Une entreprise de brasserie installant des cuves de fermentation sous pression doit s'assurer qu'elles respectent la DESP.
- Un fabricant de compresseurs d'air destinés aux garages automobiles doit apposer le marquage CE conformément à cette directive.
- Les générateurs de vapeur utilisés dans les pressings ou l'industrie textile.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la DESP (qui concerne les équipements complexes ou à haute pression) avec la directive Récipients à Pression Simples (SPVD), qui ne concerne que les réservoirs d'air ou d'azote de conception très simple et produits en série.
Cadre légal et recommandations
La directive actuelle est la 2014/68/UE. En droit français, elle est transposée dans le Code de l'environnement (articles L557-1 et suivants). Elle impose une évaluation de la conformité par des organismes agréés (organismes notifiés) pour les équipements les plus risqués.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent la responsabilité du fabricant ou de l'importateur : mettre sur le marché un équipement non conforme à la DESP peut entraîner des sanctions pénales et l'obligation de retirer les produits du marché européen.
Conseils pratiques
Si vous achetez du matériel industriel, exigez systématiquement la déclaration de conformité UE fournie par le fabricant. Pour les chefs d'entreprise, assurez-vous que vos contrats d'assurance couvrent bien vos équipements sous pression, car un défaut de conformité à la DESP peut annuler vos garanties en cas de sinistre. Avant tout investissement lourd, sollicitez un expert en réglementation industrielle ou un organisme notifié pour valider votre projet.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon équipement est soumis à la DESP ?
Qui doit s'occuper de la certification ?
Un équipement d'occasion est-il soumis à la DESP ?
À retenir
- Garantit la libre circulation des équipements sous pression dans toute l'Union Européenne.
- Le marquage CE est obligatoire pour prouver la conformité.
- Les équipements sont classés par catégories de risque (de I à IV) selon leur pression et leur volume.