Définition
Personne chargée, au sein d’une entreprise, de contrôler la conformité des actes et des procédures aux lois et aux règles de bonne conduite, et de sensibiliser le personnel à celles-ci.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le déontologue est le garant de l'éthique et du respect des règles au sein d'une organisation. Son rôle consiste à s'assurer que les collaborateurs respectent non seulement les lois, mais aussi les codes de conduite internes, comme par exemple éviter les conflits d'intérêts dans une banque.
Étymologie
Issu du grec ancien deontos (ce qu'il faut faire, le devoir) et logos (le discours, la science). Le terme s'est imposé dans le monde des affaires avec la montée en puissance des enjeux de régulation financière et de responsabilité sociétale.
Exemples concrets
- Dans une banque d'investissement, le déontologue surveille que les employés n'utilisent pas d'informations confidentielles pour passer des ordres en bourse pour leur propre compte.
- Dans une grande entreprise, il peut gérer le dispositif d'alerte professionnelle pour signaler des faits de corruption ou de harcèlement.
Ne pas confondre avec…
Bien que proches, le déontologue se distingue du Compliance Officer (ou responsable de la conformité) car son approche est parfois plus axée sur l'éthique et les valeurs, là où la conformité se concentre strictement sur le respect des textes législatifs. Il diffère aussi du Directeur Juridique qui défend les intérêts de l'entreprise, tandis que le déontologue veille à l'intégrité des comportements.
Cadre légal et recommandations
En France, la fonction est fortement encadrée par la Loi Sapin II (2016) relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Pour les secteurs de la finance, le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) impose la nomination d'un responsable de la conformité et de la déontologie.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent l'importance de l'indépendance du déontologue. Des décisions de justice ont déjà protégé des déontologues licenciés après avoir signalé des dysfonctionnements, en s'appuyant sur le statut de lanceur d'alerte.
Conseils pratiques
Pour une TPE ou PME, si vous n'avez pas les moyens de recruter un déontologue, commencez par rédiger une charte d'éthique simple. Pour toute question relative à la mise en conformité réglementaire (notamment anticorruption), il est vivement conseillé de solliciter un avocat d'affaires ou un consultant spécialisé.
Questions fréquentes
Le déontologue est-il obligatoire pour une petite PME ?
Quelle est la différence avec un DRH ?
À retenir
- Il prévient les risques pénaux et de réputation pour l'entreprise.
- Il joue un rôle de conseil et de pédagogie auprès des salariés.
- Il est souvent rattaché directement à la direction générale pour garantir son indépendance.