Définition
Opération ayant pour but d’améliorer le bilan d’une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d’actifs considérés comme compromis en tout ou partie.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La défaisance est une technique financière qui permet à une entreprise de « nettoyer » son bilan en transférant des dettes ou des actifs risqués vers une structure séparée créée spécialement pour l'occasion. C'est un peu comme si une entreprise mettait ses vieux dossiers encombrants dans un garde-meuble géré par quelqu'un d'autre pour présenter un bureau parfaitement rangé à ses banquiers ou investisseurs.
Étymologie
Le terme vient du verbe français « se défaire ». Il s'agit d'un calque du concept américain de defeasance, apparu dans les années 1980, qui désignait initialement une procédure juridique permettant d'éteindre une dette de manière anticipée en mettant en gage des titres d'État.
Exemples concrets
- Une banque qui possède des crédits immobiliers que les clients ne remboursent plus (créances douteuses) crée une structure de cantonnement (une « bad bank ») pour y loger ces prêts et ne plus les avoir dans ses comptes officiels.
- Une grande entreprise qui a une dette très lourde transfère cette dette ainsi que les fonds nécessaires pour la rembourser à une entité tierce, ce qui lui permet d'effacer comptablement cette dette de son propre bilan.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la défaisance avec la cession d'actifs classique (où l'on vend simplement un bien contre de l'argent) ni avec la titrisation (qui consiste à transformer des créances en titres financiers vendus sur les marchés). La défaisance vise avant tout à isoler un risque ou une dette pour améliorer l'apparence financière de l'entreprise d'origine.
Cadre légal et recommandations
En France, la défaisance est strictement encadrée par le Plan Comptable Général (PCG) et les normes internationales IFRS. Le transfert doit être irrévocable et l'entreprise d'origine ne doit plus exercer de contrôle sur les actifs transférés. Le Commissaire aux Comptes (CAC) joue un rôle crucial pour vérifier que l'opération ne sert pas à dissimuler frauduleusement des pertes.
Cas pratiques notables
Le cas le plus célèbre en France reste celui du Crédit Lyonnais dans les années 1990. Pour sauver la banque, l'État a créé le Consortium de Réalisation (CDR), une structure de défaisance chargée de récupérer et de gérer les actifs « toxiques » et les investissements risqués de la banque.
Conseils pratiques
Si vous gérez une PME, la défaisance n'est généralement pas un outil adapté à votre échelle. Pour assainir votre bilan, privilégiez des méthodes plus classiques comme le recouvrement de créances, la renégociation de dette ou l'affacturage. Avant d'envisager toute restructuration lourde de votre passif, sollicitez l'avis de votre expert-comptable ou d'un conseil en finance d'entreprise pour en mesurer les impacts fiscaux et juridiques.
Questions fréquentes
La défaisance est-elle légale ?
Est-ce que la dette disparaît vraiment ?
Une TPE peut-elle faire de la défaisance ?
À retenir
- La défaisance sert à améliorer la notation financière et le bilan d'une entreprise.
- Elle consiste à isoler des actifs risqués ou des dettes dans une structure ad hoc.
- C'est une opération complexe, très encadrée par les autorités de régulation et les experts comptables.