Définition
Document présentant le détail et le sous-détail d’un prix forfaitaire dans le cadre d’un marché global et forfaitaire.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La décomposition du prix global et forfaitaire (souvent appelée DPGF) est un document détaillé qui explique comment on arrive à un prix total fixe pour une mission. Au lieu d'afficher juste le montant final, l'entreprise liste chaque poste de dépense (matériaux, main-d'œuvre, matériel). Par exemple, pour la construction d'un garage à 20 000 €, la DPGF précisera le coût des fondations, des murs et de la toiture.
Étymologie
Le terme provient du vocabulaire de la commande publique et de la comptabilité privée. Il associe « décomposition » (action d'analyser les éléments d'un tout) à la notion de « forfait », qui désigne un prix convenu à l'avance et qui ne changera pas, quelles que soient les dépenses réelles de l'entreprise.
Exemples concrets
- Dans un marché public de rénovation d'une école, une entreprise de peinture fournit une DPGF détaillant le coût du ponçage, de la sous-couche et des deux couches de finition pour chaque salle.
- Une agence de communication répondant à un appel d'offres pour la création d'un site web décompose son forfait entre la phase de design, le développement technique et la formation du client.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Dans un BPU, on paie à l'unité (ex: au m² réellement peint), alors que dans une DPGF, on paie un montant total fixé au départ, peu importe si l'entreprise y passe plus ou moins de temps que prévu.
Cadre légal et recommandations
En France, ce document est central dans le Code de la commande publique. Il permet à l'acheteur d'analyser la cohérence des offres. Dans le secteur privé, il est régi par le droit des contrats (Code civil). Sa valeur contractuelle doit être précisée dans le contrat : si le document est « contractuel », chaque ligne engage l'entreprise sur la nature des travaux prévus.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent que si une erreur de calcul est présente dans la DPGF mais que le prix global est clair, c'est généralement le prix global forfaitaire qui l'emporte, sauf mention contraire. Il est donc crucial de vérifier la cohérence entre le total de la DPGF et l'acte d'engagement.
Conseils pratiques
Pour un entrepreneur, la DPGF doit être rédigée avec soin : elle sert de preuve en cas de désaccord sur le périmètre de la mission. Pour un client, elle permet de comparer les devis de manière équitable. En cas de marchés complexes, faites valider vos documents types par un avocat spécialisé ou un expert-comptable pour sécuriser vos marges.
Questions fréquentes
La DPGF est-elle obligatoire ?
Peut-on modifier le prix si on a oublié une ligne dans la DPGF ?
À retenir
- C'est le mode d'emploi du prix total : il montre ce qui est inclus (et ce qui ne l'est pas).
- Elle sert de base pour payer l'entreprise au fur et à mesure de l'avancement des travaux (situations de travaux).
- Le prix total reste fixe, même si l'entreprise a sous-estimé une quantité d'heures ou de matériaux.