Définition
Gouvernement de l’entreprise.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le gouvernement d’entreprise désigne l'ensemble des règles, des processus et des organes qui servent à diriger et à contrôler une société. C’est la structure qui permet de répartir les pouvoirs entre les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes (salariés, clients, État). Par exemple, il détermine si un Directeur Général peut décider seul d'un rachat d'entreprise ou s'il doit obtenir l'aval d'un conseil.
Étymologie
Traduction du concept anglo-saxon corporate governance, popularisé dans les années 1990. Le terme « gouvernement » vient du latin gubernare, qui signifie « diriger un navire ». En France, son usage s'est structuré suite à des rapports de place (Viénot, Bouton) visant à améliorer la transparence des grandes entreprises.
Exemples concrets
- La séparation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général (dissociation) pour éviter une trop grande concentration de pouvoirs.
- La création d'un comité d'audit indépendant chargé de vérifier la fiabilité des comptes avant qu'ils ne soient présentés aux actionnaires.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le gouvernement d’entreprise avec le management. Le management concerne la gestion opérationnelle et quotidienne des équipes et des ressources, alors que le gouvernement d’entreprise traite de la vision stratégique, du contrôle des dirigeants et de la protection de l'intérêt social sur le long terme.
Cadre légal et recommandations
Le cadre repose sur le Code de commerce pour les structures juridiques (SA, SAS, SARL). En France, deux codes de référence complètent la loi : le code AFEP-MEDEF pour les grandes sociétés cotées et le code Middlenext, spécifiquement conçu pour les PME et ETI. La loi PACTE (2019) a également renforcé ce cadre en introduisant la notion de « raison d'être ».
Cas pratiques notables
La loi Copé-Zimmermann de 2011 est un exemple marquant de régulation du gouvernement d'entreprise, imposant des quotas de mixité (40 % de femmes) dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises.
Conseils pratiques
Même dans une PME, instaurer de bonnes pratiques de gouvernance (réunions régulières, reporting clair, présence d'un administrateur indépendant) rassure les banques et les investisseurs potentiels. Il est recommandé de solliciter un avocat d'affaires pour rédiger des statuts ou un pacte d'associés qui définissent clairement les limites des pouvoirs de chacun.
Questions fréquentes
Une SASU ou une EURL doit-elle avoir un gouvernement d'entreprise ?
Qu'est-ce que le 'Say on Pay' ?
À retenir
- Il organise l'équilibre des pouvoirs entre ceux qui gèrent et ceux qui possèdent.
- Il assure la transparence vis-à-vis des investisseurs et du marché.
- Il vise à prévenir les abus de biens sociaux et les conflits d'intérêts.