Définition
Valeur indicative, de conception, pour tout paramètre.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La valeur nominale est le montant théorique ou officiel inscrit sur un support (titre financier, pièce de monnaie, contrat), sans tenir compte de l'inflation ou de la loi de l'offre et de la demande. Par exemple, un billet de 10 euros a une valeur nominale de 10 euros, quel que soit le prix du pain qu'il permet d'acheter.
Étymologie
Dérivé du latin nominalis, qui signifie « relatif au nom ». Il s'agit de la valeur qui n'existe que par le nom ou l'inscription qui lui est donnée sur un titre ou un document officiel.
Exemples concrets
- En entreprise : Une société est créée avec un capital de 1 000 € divisé en 100 actions. Chaque action a une valeur nominale de 10 €.
- En finance : Une obligation d'État est émise avec une valeur nominale de 1 000 €, montant sur lequel seront calculés les intérêts versés à l'investisseur.
- En technique : Une résistance électrique peut avoir une valeur nominale de 100 ohms, même si la mesure réelle varie légèrement selon la température.
Ne pas confondre avec…
On l'oppose souvent à la valeur de marché (le prix actuel auquel s'échange le titre) et à la valeur réelle (la valeur ajustée en fonction de l'inflation pour mesurer le pouvoir d'achat réel).
Cadre légal et recommandations
En droit des sociétés français (Code de commerce), la valeur nominale des actions ou parts sociales détermine la répartition du capital social. Elle est fixée dans les statuts de l'entreprise lors de sa constitution ou lors d'augmentations de capital.
Cas pratiques notables
Le droit français interdit généralement l'émission d'actions à un prix inférieur à leur valeur nominale (émission « sous le pair »), afin de garantir que le capital social déclaré correspond bien aux apports réels des associés.
Conseils pratiques
Lors de la création de votre entreprise, choisissez une valeur nominale simple (comme 1 € ou 10 €) pour faciliter les futurs calculs de répartition des parts sociales. Pour toute opération touchant au capital, validez systématiquement vos décisions avec votre expert-comptable ou votre conseil juridique.
Questions fréquentes
Pourquoi la valeur nominale est-elle différente du prix de l'action en bourse ?
Peut-on modifier la valeur nominale des parts d'une SARL ?
Quel est le lien entre valeur nominale et capital social ?
À retenir
- C'est la valeur « faciale » inscrite sur le titre ou le contrat.
- Elle sert de base de référence pour le calcul des dividendes ou des intérêts.
- Elle ne change pas, sauf décision juridique ou comptable spécifique (division d'actions par exemple).