Définition
Personne qui fait une déclaration officielle à une autorité, par exemple devant un officier d’état-civil.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le déclarant est la personne physique ou l'entreprise qui transmet officiellement des informations à une administration (impôts, douanes, URSSAF). Par exemple, un micro-entrepreneur qui indique son chiffre d'affaires mensuel sur le site de l'URSSAF agit en tant que déclarant.
Étymologie
Issu du latin declarare signifiant « manifester, faire connaître ». Dans le langage administratif français, le terme s'est stabilisé pour désigner celui qui assume la responsabilité des informations transmises aux autorités publiques.
Exemples concrets
- Fiscalité : Un particulier qui remplit sa déclaration de revenus annuelle est le déclarant.
- Douanes : Une entreprise qui importe des marchandises et remplit les formalités de passage en douane.
- Social : Un employeur qui transmet la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour payer les cotisations de ses salariés.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le déclarant avec le redevable : le déclarant est celui qui remplit la formalité, tandis que le redevable est celui qui doit payer la taxe ou l'impôt (bien que ce soit souvent la même personne). À distinguer aussi du mandataire (comme un expert-comptable) qui peut effectuer la déclaration pour le compte du déclarant.
Cadre légal et recommandations
Le statut de déclarant est encadré par le Code général des impôts (CGI) et le Code des douanes. En France, la loi ESSOC de 2018 a instauré le « droit à l'erreur », permettant au déclarant de bonne foi de régulariser une erreur commise pour la première fois sans payer de pénalités.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement que le déclarant est seul responsable de l'exactitude des données transmises, même s'il utilise un logiciel tiers ou s'il est assisté par un conseil. En cas de manœuvre frauduleuse avérée (omission volontaire), la responsabilité pénale peut être engagée.
Conseils pratiques
Pour sécuriser votre statut de déclarant, tenez une comptabilité rigoureuse et conservez tous vos justificatifs pendant au moins 3 à 10 ans selon la nature du document. En cas de doute sur une procédure complexe (fusion, exportation, fiscalité internationale), ne restez pas seul et sollicitez un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour valider vos déclarations.
Questions fréquentes
Puis-je modifier une déclaration après l'avoir envoyée ?
Un expert-comptable est-il le déclarant à ma place ?
À retenir
- Le déclarant est responsable de la sincérité des informations fournies.
- La signature (électronique ou manuscrite) engage juridiquement le déclarant.
- Le non-respect des délais de déclaration entraîne souvent des pénalités de retard.