contrat de travail temporaire

nom

Définition

Contrat de travail qui lie un salarié à une entreprise de travail temporaire.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le contrat de travail temporaire, plus connu sous le nom d'intérim, est une relation de travail à trois : une agence d'intérim embauche un salarié pour le mettre à disposition d'une entreprise cliente pour une durée limitée. Par exemple, une entreprise de logistique fait appel à une agence d'intérim pour recruter des préparateurs de commandes pendant les fêtes de fin d'année.

Étymologie

L'expression vient du latin contractus (convention) et temporarius (qui dure peu de temps). Le terme courant « intérim » vient du latin interim signifiant « pendant ce temps-là ». Ce modèle s'est structuré en France à partir des années 1970 pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises.

Exemples concrets

  • Une PME qui remplace son assistante de direction durant son congé maternité.
  • Un restaurant qui renforce son équipe de serveurs pour un événement exceptionnel de trois jours.
  • Un site de e-commerce qui recrute 50 personnes pour gérer le pic d'activité du Black Friday.

Ne pas confondre avec…

Contrairement au CDD (Contrat à Durée Déterminée) où l'employeur est l'entreprise où l'on travaille, le salarié en CTT est l'employé de l'agence d'intérim. Par rapport au portage salarial, l'intérimaire n'est pas responsable de la recherche de ses clients ; c'est l'agence qui lui fournit les missions.

Cadre légal et recommandations

Le CTT est strictement encadré par le Code du travail (articles L1251-1 et suivants). Il ne peut être utilisé que pour des tâches précises et temporaires, et jamais pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. La durée maximale, renouvellements inclus, est généralement de 18 mois. L'intérimaire bénéficie d'une indemnité de fin de mission (IFM) et d'une indemnité de congés payés, chacune s'élevant souvent à 10 % de la rémunération brute totale.

Cas pratiques notables

La jurisprudence française est très vigilante sur le motif de recours. Si une entreprise utilise l'intérim pour occuper un poste permanent sur plusieurs années sans interruption réelle, le juge peut requalifier le contrat en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) aux torts de l'entreprise utilisatrice.

Conseils pratiques

Pour une entreprise, l'intérim offre une grande souplesse mais coûte plus cher qu'un CDD classique en raison des frais de gestion de l'agence. Il est essentiel de bien définir le motif (remplacement, accroissement d'activité) pour éviter tout risque juridique. Pour toute rédaction de contrat complexe ou gestion de litige, il est vivement recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Questions fréquentes

Peut-on mettre fin à un contrat d'intérim avant la fin ?
Le contrat peut être rompu prématurément par l'employeur en cas de faute grave ou de force majeure. Le salarié peut rompre s'il justifie d'une embauche en CDI. Dans les autres cas, des dommages et intérêts peuvent être dus. Consultez un avocat en droit social pour les situations conflictuelles.
Qu'est-ce que le délai de carence ?
C'est une période obligatoire durant laquelle l'entreprise ne peut pas reprendre un intérimaire sur le même poste après la fin d'un précédent contrat. Ce délai dépend de la durée du contrat initial.

À retenir

  • Relation tripartite : Agence d'intérim, Salarié, Entreprise utilisatrice.
  • Le salarié doit recevoir la même rémunération qu'un employé de l'entreprise à poste équivalent.
  • Le contrat doit obligatoirement être écrit et transmis au salarié sous 2 jours ouvrables.

Synonymes & Antonymes

Synonymes

intérim mission temporaire travail temporaire

Antonymes

CDI contrat à durée indéterminée titularisation