Définition
Restriction de circulation, fondée sur une interdiction de circulation selon l'âge et le niveau de pollution émis par les véhicules.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La circulation différenciée est une mesure d'urgence prise par les autorités lors des pics de pollution pour limiter l'accès aux routes des véhicules les plus polluants. Elle se base sur la vignette Crit'Air collée sur le pare-brise, qui classe les véhicules selon leur niveau d'émission de gaz nocifs. Par exemple, lors d'un pic d'ozone, une préfecture peut interdire la circulation aux véhicules de catégorie Crit'Air 4 et 5 dans un périmètre défini.
Étymologie
Le terme provient du verbe « différencier », marquant le passage d'une restriction uniforme (comme la circulation alternée basée sur les plaques) à une restriction sélective basée sur des critères environnementaux. Ce dispositif s'est généralisé en France avec la mise en place des certificats qualité de l'air en 2016.
Exemples concrets
- Une entreprise de transport de marchandises dont les camions anciens (Crit'Air 4) sont bloqués à l'entrée de la métropole de Lyon lors d'un épisode de pollution prolongé.
- Un artisan travaillant à Paris qui doit utiliser son véhicule utilitaire récent (Crit'Air 1) pour assurer ses chantiers alors que les modèles plus anciens sont interdits de circulation ce jour-là.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas la confondre avec la circulation alternée, qui interdisait un jour sur deux les plaques paires ou impaires sans tenir compte de l'âge du moteur. Elle se distingue aussi des ZFE-m (Zones à Faibles Émissions) : si les deux utilisent la vignette Crit'Air, la ZFE est une zone de restriction permanente, tandis que la circulation différenciée est une mesure temporaire déclenchée par une alerte météo/pollution.
Cadre légal et recommandations
Le cadre légal repose sur les articles R411-19 et suivants du Code de la route, ainsi que sur le Code de l'environnement. La loi « Climat et Résilience » de 2021 a renforcé les pouvoirs des préfets et des maires pour mettre en œuvre ces restrictions afin de respecter les normes européennes de qualité de l'air.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État a régulièrement condamné l'État français pour son inaction face aux dépassements des seuils de pollution, ce qui a contraint les autorités à appliquer plus rigoureusement la circulation différenciée et à accélérer la mise en place des ZFE.
Conseils pratiques
Pour les chefs d'entreprise et les freelances, il est conseillé d'anticiper le renouvellement de la flotte vers des véhicules Crit'Air 0 ou 1 pour garantir la continuité de l'activité en toute circonstance. Consultez un expert-comptable pour connaître les dispositifs d'aide à l'achat (bonus écologique, prime à la conversion) et les avantages fiscaux comme le suramortissement pour les véhicules propres.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon véhicule peut circuler demain ?
Existe-t-il des dérogations pour les indépendants ?
Où acheter la vignette Crit'Air ?
À retenir
- Dépend exclusivement de la vignette Crit'Air (de 0 à 5).
- Déclenchée par arrêté préfectoral en fonction de la qualité de l'air constatée par les organismes de surveillance (ex: Airparif).
- Le non-respect de la mesure entraîne une amende de 68 € pour les voitures et 135 € pour les poids lourds.