Définition
Former un cartel, une entente.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Cartelliser consiste, pour des entreprises normalement concurrentes sur un même marché, à s'entendre secrètement pour agir ensemble plutôt que de se faire la guerre des prix. Par exemple, des entreprises de travaux publics qui décideraient en cachette de se répartir les chantiers d'une ville pour maintenir des tarifs élevés font de la cartellisation.
Étymologie
Vient du mot « cartel », lui-même issu de l'italien cartello (affiche, avis). À l'origine utilisé pour des accords diplomatiques ou militaires, le terme a évolué vers le domaine économique pour désigner des alliances limitant la concurrence.
Exemples concrets
- Le cartel des produits d'entretien : plusieurs grands fabricants s'entendant secrètement sur les prix des lessives vendues en supermarché.
- Répartition géographique : deux entreprises de livraison décidant que l'une garde l'exclusivité du Nord et l'autre du Sud pour éviter de baisser leurs prix face à la concurrence.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le monopole (où une seule entreprise domine tout le marché) ou la fusion-acquisition (où les entreprises s'unissent légalement pour n'en former qu'une). La cartellisation implique plusieurs entreprises qui restent indépendantes juridiquement mais agissent de concert de façon occulte.
Cadre légal et recommandations
En France, l'article L420-1 du Code de commerce prohibe les ententes ayant pour objet de limiter l'accès au marché ou de fausser le jeu de la concurrence. Au niveau européen, c'est l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit ces pratiques.
Cas pratiques notables
L'Autorité de la concurrence en France sanctionne régulièrement des cartels (ex: cartel du yaourt, cartel des denrées alimentaires). Elle utilise souvent la procédure de « clémence » : la première entreprise qui dénonce le cartel et apporte des preuves bénéficie d'une réduction ou d'une annulation de son amende.
Conseils pratiques
Si vous participez à des syndicats professionnels ou des réunions de secteur, évitez absolument de partager vos listes de prix ou vos stratégies commerciales avec vos confrères. En cas de doute sur la légalité d'un accord de coopération avec un concurrent, sollicitez systématiquement l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la concurrence avant toute signature ou mise en œuvre.
Questions fréquentes
Est-ce qu'une simple discussion sur les prix avec un concurrent est risquée ?
Existe-t-il des ententes légales ?
À retenir
- La cartellisation est une entente illégale entre concurrents.
- Elle vise généralement à fixer les prix ou à se répartir les clients/zones.
- Les amendes peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.