Définition
Bordereau de suivi des déchets.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le BSD est un document obligatoire qui permet de suivre à la trace les déchets dangereux, de leur production jusqu'à leur traitement final ou leur recyclage. C'est une sorte de carnet de bord qui garantit que le déchet ne finit pas dans la nature, par exemple pour un garage qui doit éliminer ses huiles usagées de manière conforme.
Étymologie
Acronyme de Bordereau de Suivi des Déchets. Ce terme administratif s'est généralisé avec le renforcement des politiques de protection de l'environnement et de santé publique en France.
Exemples concrets
- Une menuiserie industrielle qui évacue des restes de vernis et de solvants inflammables.
- Un hôpital ou un laboratoire qui doit traiter des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
- Une entreprise de bâtiment qui retire des plaques de fibrociment contenant de l'amiante (utilisation du BSDA spécifique).
Ne pas confondre avec…
Le BSD concerne spécifiquement la traçabilité du flux, tandis que le registre des déchets est le document récapitulatif annuel que l'entreprise doit tenir à jour. Il existe aussi des variantes comme le BSDD (Déchets Dangereux) ou le BSDA (Amiante).
Cadre légal et recommandations
Le BSD est régi par le Code de l'environnement (articles R541-45 et suivants). Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des BSD pour les déchets dangereux et les déchets d'amiante doit obligatoirement être dématérialisée via la plateforme publique Trackdéchets.
Cas pratiques notables
La responsabilité du producteur de déchets est dite « de bout en bout » : il reste responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. L'absence de BSD lors d'un contrôle peut entraîner des amendes administratives et pénales significatives.
Conseils pratiques
Ouvrez dès que possible un compte sur Trackdéchets pour être en conformité avec la loi. Vérifiez systématiquement que le centre de traitement destinataire possède bien les agréments préfectoraux requis pour le type de déchet que vous lui envoyez. Pour toute question complexe sur la classification de vos déchets, demandez conseil à un ingénieur environnement ou à un éco-organisme.
Questions fréquentes
Qui doit remplir le BSD ?
Le BSD est-il obligatoire pour le papier ou le carton ?
Où trouver le numéro de BSD ?
À retenir
- Obligatoire pour tous les déchets dangereux (toxiques, corrosifs, inflammables).
- Indispensable pour prouver que l'entreprise respecte ses obligations écologiques.
- Doit être conservé par l'entreprise pendant une durée minimale de 5 ans.