ARTT

En clair

L'ARTT désigne l'organisation qui permet de passer d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale (35 heures) vers un temps de travail effectif réduit, soit par une baisse de l'horaire hebdomadaire, soit par l'attribution de jours de repos supplémentaires appelés jours de RTT. Par exemple, un salarié travaillant 39 heures par semaine peut bénéficier de 2 jours de repos par mois pour compenser les 4 heures effectuées au-delà des 35 heures légales.

Étymologie

Acronyme de Aménagement et Réduction du Temps de Travail. Ce terme est devenu courant en France à la fin des années 1990 avec les lois dites "Aubry", qui ont instauré le passage aux 35 heures. Il reflète l'idée que la réduction du temps de travail s'accompagne souvent d'une réorganisation (aménagement) de la production ou des services.

Exemples concrets

• Une PME du secteur industriel qui choisit de faire travailler ses salariés 37 heures par semaine et leur octroie 12 jours de RTT par an pour compenser l'écart avec la durée légale.
• Un cadre au "forfait jours" qui ne compte pas ses heures hebdomadaires mais bénéficie d'un nombre fixe de jours de repos annuel (JNT - Jours de Non-Travail) pour respecter le plafond annuel de jours travaillés prévu par son contrat.

Ne pas confondre avec…

L'ARTT se distingue du temps partiel : l'ARTT est une modalité de gestion d'un contrat à temps plein (35h ou plus avec compensation), alors que le temps partiel concerne des contrats dont la durée est contractuellement inférieure à la durée légale. Elle diffère aussi des congés payés classiques, car les RTT sont une contrepartie à un temps de travail accompli au-delà de 35 heures, et non un droit universel lié uniquement à l'ancienneté.

Cadre légal et recommandations

Le cadre principal repose sur les Lois Aubry I (1998) et II (2000), intégrées dans le Code du travail (articles L3121-41 et suivants). L'ARTT nécessite généralement la signature d'un accord d'entreprise ou l'application d'un accord de branche. Le dispositif encadre les heures supplémentaires et la mise en place du compte épargne-temps (CET).

Cas pratiques notables

La jurisprudence rappelle régulièrement que la charge de la preuve du temps de travail incombe à l'employeur. En l'absence d'accord collectif valide, l'attribution unilatérale de RTT peut être remise en cause. De plus, les tribunaux veillent à ce que les jours de repos compensateurs ne soient pas supprimés sans indemnisation si le salarié n'a pas pu les prendre du fait de l'employeur.

Conseils pratiques

Pour un dirigeant, la mise en place de l'ARTT doit être rigoureusement suivie via un logiciel de gestion des temps (GTA) pour éviter les litiges prud'homaux sur les heures supplémentaires. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit social avant de modifier l'organisation du travail, car les impacts sur la fiche de paie et les cotisations sociales sont significatifs.

À retenir

• L'ARTT permet de concilier la durée légale de 35h avec une activité réelle supérieure.
• Sa mise en œuvre dépend majoritairement d'un accord collectif (entreprise ou branche).
• Le non-respect du calendrier de prise des RTT peut entraîner leur perte ou leur paiement selon les termes de l'accord.

Synonymes & Antonymes