Définition
Somme d’argent versée périodiquement résultant d'une rente ou d'une pension
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L’arrérage désigne chaque versement périodique d'une somme d'argent due au titre d'une rente ou d'une pension. Par exemple, dans le cadre d'une vente immobilière en viager, chaque mensualité versée par l'acheteur au vendeur constitue un arrérage.
Étymologie
Dérivé du verbe « arriérer » (du latin ad retro, signifiant en arrière). Historiquement, le terme désignait des paiements en retard, avant d'évoluer pour qualifier toute échéance régulière d'une dette perpétuelle ou viagère.
Exemples concrets
- Le versement mensuel d'une rente viagère à un ancien propriétaire.
- Le paiement trimestriel d'une pension alimentaire fixée par un juge.
- Les échéances régulières d'une pension de retraite versée par une caisse de prévoyance.
Ne pas confondre avec…
L'arrérage se distingue du capital (la somme totale de base) et du bouquet (somme versée en une fois au début d'un viager). Contrairement au dividende, qui dépend des bénéfices d'une entreprise, l'arrérage est une créance certaine dont le montant est fixé au contrat ou par la loi.
Cadre légal et recommandations
En droit français, les arrérages sont encadrés par le Code civil (articles 1968 et suivants pour la rente viagère). La prescription est généralement de 5 ans : au-delà de ce délai, il n'est plus possible de réclamer des impayés (article 2224 du Code civil).
Cas pratiques notables
La jurisprudence précise que l'action en recouvrement des arrérages se prescrit par cinq ans, même si la créance globale est constatée par un acte notarié ou une décision de justice.
Conseils pratiques
Si vous êtes le bénéficiaire (crédirentier), assurez-vous que le contrat prévoit une indexation annuelle pour protéger votre pouvoir d'achat face à l'inflation. En cas d'impayé, agissez rapidement avant le délai de prescription de 5 ans. Il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour la rédaction ou l'interprétation d'un contrat de rente.
Questions fréquentes
Peut-on revaloriser le montant des arrérages ?
Que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire ?
À retenir
- Il s'agit du nom technique d'une échéance de rente ou de pension.
- La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
- La prescription pour réclamer un impayé est de 5 ans en France.