Définition
Qui est payé par annuité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une somme d'argent, d'une dette ou d'un placement dont le règlement est étalé dans le temps via des versements périodiques. Par exemple, un prêt remboursable de façon annuitaire signifie que vous payez une partie de la somme chaque année jusqu'à extinction de la dette.
Étymologie
Dérivé du nom « annuité », lui-même issu du latin médiéval annuitas, provenant du latin classique annuus (annuel). Le terme souligne la récurrence temporelle d'un flux financier.
Exemples concrets
- Le remboursement d'un emprunt bancaire professionnel dont l'échéancier prévoit des versements fixes chaque année.
- Le versement d'une rente issue d'un contrat d'assurance ou d'un Plan d'Épargne Retraite (PER).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec annuel : alors qu'annuel qualifie ce qui revient chaque année, annuitaire qualifie spécifiquement le mode de paiement ou de remboursement fractionné en annuités (capital + intérêts).
Cadre légal et recommandations
En droit français, ce concept est encadré par le Code civil (articles sur le paiement des dettes) et le Code de la consommation (L312-1 et suivants) pour la protection des emprunteurs. Les contrats doivent obligatoirement mentionner les modalités de calcul de ces versements.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement l'obligation pour les établissements financiers de fournir un tableau d'amortissement précis, permettant au client de distinguer, dans chaque versement annuitaire, la part du capital remboursé de celle des intérêts.
Conseils pratiques
Si vous gérez une entreprise avec une dette annuitaire, analysez bien votre tableau d'amortissement avec votre expert-comptable. Cela vous permettra de mieux anticiper vos besoins de trésorerie et de comprendre l'impact fiscal des intérêts déductibles. Ne vous engagez jamais dans un schéma de remboursement sans avoir simulé l'impact sur votre capacité d'autofinancement.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une annuité et une mensualité ?
Peut-on renégocier un remboursement annuitaire ?
À retenir
- Désigne un paiement fragmenté et régulier.
- Concerne principalement les crédits et les rentes de retraite.
- L'échéance est souvent annuelle, mais le terme peut désigner par extension tout système de remboursement échelonné.