Définition
Assistance médicalisée à la procréation.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'AMP désigne l'ensemble des techniques médicales permettant d'aider des personnes à avoir un enfant lorsqu'elles rencontrent des difficultés de fertilité ou pour éviter la transmission d'une maladie grave. Par exemple, un couple ou une femme seule peut avoir recours à une insémination artificielle ou à une fécondation in vitro (FIV) pour mener à bien un projet parental.
Étymologie
Acronyme de Assistance Médicale à la Procréation. Bien que le terme « PMA » (Procréation Médicalement Assistée) soit plus courant dans le langage quotidien, le droit français privilégie l'acronyme AMP dans le Code de la santé publique.
Exemples concrets
- La fécondation in vitro (FIV) : mise en contact d'ovocytes et de spermatozoïdes en laboratoire pour créer des embryons.
- L'insémination artificielle : injection de spermatozoïdes directement dans l'utérus pour faciliter la rencontre avec l'ovule.
- Le don de gamètes : recours à des ovocytes ou des spermatozoïdes d'un donneur tiers.
Ne pas confondre avec…
L'AMP se distingue de la GPA (Gestation Pour Autrui), où une femme porte l'enfant pour autrui, cette dernière pratique étant strictement interdite en France. Elle se distingue aussi de la conception naturelle par l'intervention d'une équipe médicale et de techniques de laboratoire.
Cadre légal et recommandations
L'AMP est encadrée par la Loi de bioéthique (dernière mise à jour majeure le 2 août 2021). Elle est régie par le Code de la santé publique (articles L2141-1 et suivants). Depuis 2021, elle est ouverte aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
Cas pratiques notables
La loi du 2 août 2021 a marqué un tournant en supprimant le critère d'infertilité médicale pour l'accès à l'AMP, l'ouvrant à toutes les femmes. Le Conseil Constitutionnel a validé ces évolutions, soulignant l'absence de droit constitutionnel à l'enfant, mais la légitimité du législateur à définir les conditions d'accès aux soins.
Conseils pratiques
Pour les chefs d'entreprise et services RH, il est crucial d'intégrer les dispositions du Code du travail concernant les absences liées au parcours d'AMP afin d'éviter toute discrimination ou litige. Pour les particuliers, l'accompagnement par un centre spécialisé agréé (CECOS ou cliniques privées autorisées) est obligatoire. Pour toute question sur les droits parentaux ou la filiation, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille.
Questions fréquentes
L'AMP est-elle remboursée ?
Un employeur peut-il refuser des absences pour AMP ?
À retenir
- Accessible aux couples (H/F ou F/F) et aux femmes célibataires en France.
- Prise en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions d'âge (jusqu'à 43 ans pour la femme).
- Interdiction stricte de la dimension commerciale (don gratuit et anonyme, hors exceptions d'accès aux origines).