aménagement et réduction du temps de travail

En clair

L'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est un dispositif qui permet d'organiser les horaires des salariés pour que la durée de travail moyenne soit de 35 heures par semaine. Par exemple, une entreprise peut choisir de faire travailler ses employés 39 heures et de compenser ces heures supplémentaires par l'octroi de jours de repos, plus connus sous le nom de RTT.

Étymologie

Le terme s'est imposé dans le langage courant en France suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Il associe la « réduction » (diminution du temps travaillé pour atteindre la durée légale) et l'« aménagement » (la manière dont ces heures sont réparties sur la semaine, le mois ou l'année).

Exemples concrets

• Une PME qui accorde 12 jours de RTT par an à ses salariés pour compenser une semaine de travail réelle de 37 heures.
• Un commerce qui utilise la modulation : les salariés travaillent 42 heures par semaine en période de forte activité et 28 heures en période creuse, afin de respecter une moyenne de 35 heures sur l'année.

Ne pas confondre avec…

On confond souvent ARTT et RTT. L'ARTT est le concept global d'organisation du travail, tandis que les RTT (Réduction du Temps de Travail) désignent spécifiquement les journées ou demi-journées de repos récupérées par le salarié travaillant plus de 35 heures.

Cadre légal et recommandations

Le cadre légal repose principalement sur le Code du travail (articles L3121-1 et suivants) et les lois dites « Aubry ». La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Toute mise en œuvre d'un aménagement du temps de travail doit respecter les durées maximales (10h par jour, 48h par semaine) et les temps de repos obligatoires.

Cas pratiques notables

La jurisprudence de la Cour de cassation insiste lourdement sur l'obligation pour l'employeur de mettre en place un système de décompte fiable et objectif des heures de travail. En l'absence de suivi précis, l'employeur s'expose à des rappels de salaires pour heures supplémentaires devant le Conseil de prud'hommes.

Conseils pratiques

Pour bien gérer l'ARTT, il est essentiel de tenir un registre précis des heures effectuées par chaque salarié. Avant toute mise en œuvre ou modification de l'organisation du travail, il est vivement conseillé de solliciter un expert-comptable ou un avocat en droit social pour rédiger un accord d'entreprise conforme aux spécificités de votre activité.

À retenir

• La durée légale de travail en France est de 35 heures par semaine.
• L'aménagement permet de lisser le temps de travail sur une période supérieure à la semaine (souvent l'année).
• Le non-respect des durées de repos ou l'absence de suivi des heures constitue un risque juridique majeur pour l'entreprise.

Synonymes & Antonymes