Définition
Accident imprévu et soudain survenant lors du parcours direct effectué par un salarié entre son domicile ou le lieu de restauration le midi et son lieu de travail et vice et versa. Il est en pratique assimilé à un accident du travail, bien que la victime dispose d'un droit de recours contre l'auteur.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un accident de trajet est un événement imprévu qui blesse un salarié alors qu'il se déplace entre son domicile et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Par exemple, si vous avez un accrochage en voiture sur votre trajet habituel pour aller au bureau le matin, cela est considéré comme un accident de trajet.
Étymologie
Le terme provient du droit français de la sécurité sociale. Il s'est structuré tout au long du XXe siècle pour étendre la protection sociale du salarié au-delà de l'enceinte stricte de l'entreprise, reconnaissant que le trajet est une contrainte liée à l'activité professionnelle.
Exemples concrets
- Une chute dans les escaliers de la station de métro située sur le parcours habituel vers l'entreprise.
- Un accident de vélo survenant lors du trajet entre le bureau et le restaurant où le salarié déjeune chaque midi.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de l'accident du travail, qui survient sur le lieu de travail et pendant que le salarié est sous les ordres de son patron. Contrairement à l'accident du travail, l'accident de trajet ne permet pas au salarié de bénéficier de la protection contre le licenciement (sauf dispositions conventionnelles contraires).
Cadre légal et recommandations
Encadré par l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale. Pour être reconnu, le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Cas pratiques notables
La jurisprudence admet des détours s'ils sont liés aux nécessités de la vie courante : déposer ses enfants à l'école, faire des courses alimentaires légères ou pratiquer le covoiturage régulier. Un détour prolongé pour un rendez-vous personnel peut en revanche disqualifier l'accident.
Conseils pratiques
En cas d'accident, veillez à recueillir des témoignages si possible et à faire constater vos blessures par un médecin dès que possible. Pour l'employeur, il est crucial de déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures dès qu'il en a connaissance, même s'il a des doutes sur le caractère professionnel du trajet (il pourra émettre des réserves). Pour toute situation complexe, consultez un expert-comptable ou un avocat en droit social.
Questions fréquentes
Le télétravail change-t-il quelque chose ?
Suis-je protégé si je fais un détour ?
À retenir
- L'accident doit avoir lieu sur l'itinéraire normal entre le domicile et le travail.
- Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).
- La victime bénéficie de la prise en charge des soins à 100 % par la Sécurité sociale.