Définition

Ancien titre de recouvrement remplacé par le titre interbancaire de paiement (TIP).

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

Le TUP (Titre Unique de Paiement) était un formulaire papier joint à une facture permettant au client de régler son créancier par voie bancaire. Il a été remplacé par le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), puis par les moyens de paiement électroniques modernes (SEPA).

Étymologie

Acronyme de Titre Unique de Paiement (parfois appelé Titre Universel de Paiement). Ce terme est apparu dans les années 1980 pour simplifier le recouvrement des factures de masse avant la généralisation d'Internet.

Exemples concrets

  • Le règlement d'une facture d'électricité ou de téléphone dans les années 1980-1990 via un coupon à détacher et à renvoyer signé.
  • L'utilisation d'un titre de paiement pré-rempli par une administration publique pour collecter une taxe.

Ne pas confondre avec…

À ne pas confondre avec la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), qui est aujourd'hui le sens le plus courant du terme en droit des affaires : il s'agit de la dissolution d'une société entraînant le transfert de tout son patrimoine à son associé unique (souvent une société mère), sans liquidation.

Cadre légal et recommandations

Historiquement régi par les normes du CFONB (Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires). Aujourd'hui, les instruments de paiement sont encadrés par le Code monétaire et financier et les directives européennes sur les services de paiement (DSP2).

Conseils pratiques

Si vous gérez une entreprise aujourd'hui, ne cherchez pas à mettre en place des TUP ou des TIP papier, qui sont coûteux et obsolètes. Privilégiez le prélèvement SEPA ou le virement bancaire, beaucoup plus simples à automatiser dans votre comptabilité. Si votre recherche concernait la Transmission Universelle de Patrimoine (aspect juridique), rapprochez-vous de votre expert-comptable pour valider les impacts fiscaux et sociaux de l'opération.

Questions fréquentes

Le TUP existe-t-il encore ?
En tant qu'instrument de paiement, non. Il a été remplacé par le TIP SEPA, qui lui-même décline face au prélèvement automatique et au paiement par carte bancaire.
Pourquoi parle-t-on encore de TUP en entreprise ?
On en parle pour désigner la 'Transmission Universelle de Patrimoine', une technique juridique permettant d'absorber une filiale. Pour cette opération, consultez un avocat d'affaires ou un expert-comptable.
Quelle était la différence avec un chèque ?
Contrairement au chèque que l'on remplit entièrement, le TUP était déjà pré-imprimé par le créancier avec le montant et les références de la facture.

À retenir

  • Le TUP est un ancêtre du TIP, aujourd'hui quasi disparu au profit des virements et prélèvements SEPA.
  • C'était un instrument de paiement hybride (support papier mais traitement automatisé).
  • En business moderne, le terme TUP désigne quasi exclusivement la fusion par transfert de patrimoine.

Synonymes & Antonymes

Synonymes

Titre Unique de Paiement Titre Interbancaire de Paiement (successeur)

Antonymes

Virement bancaire Prélèvement automatique Espèces