Définition
Bon émis par des sociétés agréées, équivalents à une somme d’argent déterminée et remis par certaines entreprises à leurs salariés pour payer leurs repas pendant leurs journées de travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le titre-restaurant est un avantage social cofinancé par l'employeur et le salarié, permettant à ce dernier de payer son repas ou d'acheter des produits alimentaires. Par exemple, une entreprise remet chaque mois à son salarié une carte créditée de 9 € par jour travaillé pour financer sa pause déjeuner.
Étymologie
Le terme est composé de « titre » (document valant droit) et « restaurant ». Bien que le terme « Ticket Restaurant » soit une marque déposée par la société Edenred, il est passé dans le langage courant comme nom générique pour désigner l'ensemble de ces moyens de paiement.
Exemples concrets
- Une PME qui remet des chèques-déjeuner papier à ses employés pour qu'ils puissent manger dans les brasseries du quartier.
- Une startup qui utilise une carte à puce (type Swile) permettant au salarié de payer son repas au centime près chez un commerçant.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas le confondre avec la prime de panier (ou indemnité de repas), qui est une somme versée directement sur la fiche de paie sans titre physique, ni avec le restaurant d'entreprise (cantine) qui est un lieu de restauration géré par l'employeur.
Cadre légal et recommandations
Régis par les articles L3262-1 et suivants du Code du travail. L'employeur doit prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l'employeur ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par la loi de finances.
Cas pratiques notables
La jurisprudence confirme que les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant au même titre que les salariés présents dans les locaux de l'entreprise, dès lors que leur journée de travail est organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause repas.
Conseils pratiques
Pour une petite entreprise, la dématérialisation (carte) est souvent préférable au format papier car elle réduit les frais d'envoi et simplifie le calcul de la part patronale en comptabilité. Pour optimiser votre fiscalité, demandez à votre expert-comptable de vérifier que votre participation respecte les plafonds d'exonération de l'URSSAF.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser les titres-restaurant le dimanche ?
Peut-on acheter n'importe quel produit au supermarché ?
À retenir
- Un seul titre est attribué par jour de travail effectif.
- Le plafond journalier d'utilisation est généralement de 25 €.
- L'employeur n'a pas l'obligation de les proposer, sauf s'il ne dispose pas d'un espace de restauration ou si une convention collective l'impose.