Définition
Bon émis par des sociétés agréées, équivalents à une somme d’argent déterminée et remis par certaines entreprises à leurs salariés pour payer leurs repas pendant leurs journées de travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le ticket-restaurant est un avantage social qui permet aux salariés de payer tout ou partie de leur repas de midi lorsqu'ils n'ont pas accès à une cantine. L'entreprise prend en charge une partie du coût (souvent 50% ou 60%), le reste étant payé par le salarié. Par exemple, pour un ticket de 10 €, l'employeur paie 5 € et le salarié 5 €.
Étymologie
Le terme est à l'origine une marque déposée par la société Edenred, devenue un nom générique (antonomase). Il associe l'anglicisme "ticket" (billet) au mot "restaurant". Le concept est né en France dans les années 1960 pour améliorer les conditions de vie des salariés n'ayant pas de restaurant d'entreprise.
Exemples concrets
- Un salarié d'une agence de marketing utilise sa carte ticket-restaurant pour régler son plat du jour dans un bistrot voisin.
- Un employé en télétravail utilise ses titres pour acheter des salades et des fruits au supermarché pour ses déjeuners de la semaine.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de la prime de panier, qui est une indemnité versée en espèces sur le bulletin de paie (souvent dans le bâtiment), et du restaurant d'entreprise (RIE), qui est une structure physique au sein de la société. Contrairement à la note de frais, il n'exige pas de justificatif de dépense réelle après coup.
Cadre légal et recommandations
Le titre-restaurant est régi par le Code du travail (articles L3262-1 et suivants). L'employeur doit financer entre 50 % et 60 % de sa valeur pour bénéficier d'exonérations de charges sociales. L'utilisation est limitée aux jours travaillés et plafonnée par la loi (actuellement 25 € par jour).
Cas pratiques notables
La jurisprudence (notamment le Tribunal Judiciaire de Nanterre en 2021) a confirmé que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits aux tickets-restaurants que les salariés présents sur site, dès lors que leur journée de travail est organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause repas.
Conseils pratiques
Pour les gestionnaires de PME, le passage à la carte dématérialisée est fortement recommandé pour simplifier le calcul des droits et la distribution. Il est essentiel de suivre les évolutions annuelles des plafonds d'exonération fiscale : demandez conseil à votre expert-comptable pour ajuster la valeur faciale de vos titres sans augmenter votre pression fiscale.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser les tickets-restaurant le dimanche ?
Un employeur est-il obligé d'en donner ?
Peut-on acheter n'importe quoi au supermarché avec ?
À retenir
- Avantage cofinancé par l'employeur et le salarié.
- Utilisable uniquement pour des produits alimentaires ou des repas au restaurant.
- Plafond quotidien d'utilisation fixé à 25 € (depuis octobre 2022).