Définition
Taxation visant les formes de consommation les plus nocives (tabac, appareils polluants, etc.).
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La taxation pigouvienne est un impôt mis en place par l'État pour corriger les effets négatifs d'une activité économique sur la société, ce qu'on appelle des « externalités négatives ». L'idée est de faire payer à celui qui pollue ou qui nuit à la santé le véritable coût de son action, pour l'inciter à changer de comportement. Par exemple, une taxe sur les émissions de CO2 incite une usine à investir dans des technologies plus propres.
Étymologie
Ce terme tire son nom de l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou qui, dans les années 1920, a théorisé l'idée que les marchés ne prennent pas toujours en compte les dommages causés à des tiers (pollution, santé publique).
Exemples concrets
- La taxe carbone : appliquée sur les énergies fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Les droits d'accises : taxes élevées sur le tabac et l'alcool pour compenser les coûts de santé publique.
- La taxe sur les boissons sucrées : visant à lutter contre l'obésité et le diabète en renchérissant le prix des sodas.
Ne pas confondre avec…
Elle se distingue de la taxe fiscale classique (qui vise uniquement à remplir les caisses de l'État) par son but incitatif. Contrairement à une amende, qui sanctionne un comportement illégal, la taxe pigouvienne rend simplement l'activité légale plus coûteuse pour refléter son « coût social ».
Cadre légal et recommandations
En France, ce principe s'inscrit dans le cadre du principe pollueur-payeur (inscrit dans la Charte de l'environnement). Au niveau européen, la fiscalité environnementale est encadrée par diverses directives, notamment sur la taxation de l'énergie et le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE).
Cas pratiques notables
Le Conseil constitutionnel français a déjà été amené à censurer ou valider des taxes environnementales (comme la contribution carbone) en vérifiant qu'elles respectent l'égalité devant l'impôt et qu'elles sont cohérentes avec l'objectif environnemental affiché.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, anticiper l'augmentation des taxes pigouviennes est un enjeu de compétitivité. Il est conseillé de réaliser un audit énergétique ou environnemental pour identifier les postes de coûts qui pourraient être impactés par de futures réglementations. Pour optimiser votre fiscalité verte et connaître les aides disponibles pour la transition, rapprochez-vous d'un conseiller en pilotage d'entreprise ou d'un expert-comptable.
Questions fréquentes
La taxe pigouvienne est-elle un simple impôt de plus ?
Pourquoi ces taxes sont-elles souvent critiquées ?
À retenir
- Vise à corriger les externalités négatives (pollution, santé).
- Repose sur le principe du « pollueur-payeur ».
- Cherche à modifier les comportements de consommation et de production plutôt qu'à punir.