Définition
Entité ad hoc créée pour recueillir et gérer des actifs de mauvaise qualité cédés par une institution qui cherche ainsi à améliorer son bilan.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
C’est une sorte de « poubelle financière » temporaire créée pour isoler les mauvaises dettes ou les investissements risqués d'une banque. Par exemple, si une banque possède de nombreux prêts immobiliers qui ne seront jamais remboursés, elle les transfère dans cette structure séparée pour que la banque d'origine redevienne « propre » et puisse continuer à fonctionner normalement.
Étymologie
Dérivé du verbe « défaire ». Le terme est la traduction française de l'anglais defeasance. Son usage s'est généralisé en France dans les années 1990 lors des grandes crises bancaires pour désigner le processus de mise à l'écart des actifs toxiques.
Exemples concrets
- Le Consortium de Réalisation (CDR), créé pour reprendre les actifs risqués et les filiales en difficulté du Crédit Lyonnais dans les années 90.
- La structure de cantonnement créée lors de la chute de la banque Dexia pour isoler ses prêts dits « toxiques ».
Ne pas confondre avec…
La structure de défaisance (souvent appelée Bad Bank) se distingue de la Good Bank, qui est la partie saine de l'établissement d'origine conservant les activités rentables et les dépôts des clients. Elle diffère aussi de la titrisation classique, car son but n'est pas de financer mais de liquider des pertes.
Cadre légal et recommandations
Ces structures sont encadrées par le droit bancaire et financier. En France, leur création nécessite souvent une loi spéciale ou l'aval de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au niveau européen, elles sont surveillées par la Commission européenne pour vérifier que l'aide de l'État ne fausse pas la concurrence.
Cas pratiques notables
Le sauvetage du Crédit Lyonnais constitue le cas d'école le plus célèbre en France, illustrant les difficultés de gestion sur le très long terme (plus de 20 ans) de tels actifs et les risques de contentieux judiciaires associés.
Conseils pratiques
Bien que ce concept concerne les grandes banques, il souligne l'importance pour tout dirigeant de bien identifier ses actifs improductifs. Pour une restructuration d'entreprise, il est indispensable de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat d'affaires afin d'étudier les options de cession ou d'isolement de branches d'activité déficitaires.
Questions fréquentes
Qui paie pour les pertes d'une structure de défaisance ?
Est-ce que cela existe pour les PME ?
À retenir
- Sert à « nettoyer » le bilan d'une banque pour lui éviter la faillite.
- Permet de séparer les actifs toxiques (pertes) des actifs sains (profits).
- Implique souvent une garantie financière de l'État pour rassurer les marchés.