Définition
Vendre à un tiers une portion de ce qu’on a acheté. [Définition du Littré]
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Sous-vendre consiste à racheter une marchandise ou un service en gros volume pour en revendre ensuite une partie à un tiers. C'est le principe de la redistribution ou du négoce partiel : vous achetez un tout et vous en cédez une fraction à quelqu'un d'autre. Par exemple, un restaurateur qui achète un stock important de vin pour bénéficier d'un tarif préférentiel et qui en revend quelques caisses à un collègue voisin.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe « sous- », issu du latin sub (exprimant une position inférieure ou secondaire), et de « vendre ». Il désigne historiquement une transaction de second rang, intervenant après l'achat initial.
Exemples concrets
- Une entreprise de bâtiment achète un lot massif de plaques de plâtre et en revend le surplus à un artisan indépendant pour vider son stock.
- Une centrale d'achat acquiert des licences logicielles par milliers et les « sous-vend » à l'unité à des petites filiales ou partenaires.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la sous-vente avec la « revente à perte » (vendre moins cher que le prix d'achat, ce qui est généralement interdit en France) ni avec le concept marketing de « sous-vendre » qui signifie fixer un prix trop bas par rapport à la valeur réelle du produit.
Cadre légal et recommandations
En droit français, l'opération est encadrée par le Code de commerce. Toute revente professionnelle doit faire l'objet d'une facturation conforme (Article L441-9). Il faut également respecter l'interdiction de revente à perte (Article L442-5) et veiller aux clauses d'exclusivité ou de non-revente éventuellement présentes dans le contrat d'achat initial avec le fournisseur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne régulièrement les réseaux de distribution sélective si un acheteur « sous-vend » des produits à des revendeurs hors réseau, dès lors que le contrat de distribution original l'interdisait explicitement pour protéger l'image de marque.
Conseils pratiques
Avant de sous-vendre une partie de vos achats, vérifiez impérativement vos conditions générales d'achat (CGA) ou votre contrat de distribution : certains fournisseurs interdisent formellement la revente à des tiers pour garder le contrôle de leur marché. Pour sécuriser vos marges et votre fiscalité (notamment la gestion de la TVA collectée), rapprochez-vous de votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Puis-je sous-vendre n'importe quel produit ?
Quelle est la différence avec la rétrocession ?
À retenir
- La sous-vente est un acte de négoce qui implique de céder une fraction d'un stock acquis.
- Elle nécessite une comptabilité précise pour gérer la marge et la TVA.
- Elle est soumise au respect des contrats signés avec le fournisseur initial.