Définition
Emprise affectée exclusivement à l’exploitation d’un moyen de transport en particulier, notamment de vélos ou de tramways.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le site propre désigne une voie ou un espace de circulation réservé exclusivement à un type de transport spécifique (tramway, bus, vélo) pour lui permettre de circuler sans être ralenti par le reste du trafic automobile. Par exemple, un couloir de bus séparé des voitures par un muret ou une bordure est un aménagement en site propre.
Étymologie
Le terme vient de l'association de "site" (emplacement, terrain) et de "propre" (au sens d'appartenance exclusive). Il est apparu avec le développement de l'urbanisme moderne pour distinguer les voies dédiées aux transports collectifs de la circulation générale dite "mixte".
Exemples concrets
- Le tramway dans la majorité des villes françaises qui circule sur une plateforme gazonnée ou maçonnée interdite aux voitures.
- Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui utilise des voies dédiées pour garantir une fréquence de passage élevée.
- Une piste cyclable totalement séparée de la chaussée par des séparateurs physiques.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le site propre avec la voie réservée simple : la voie réservée est souvent un simple marquage au sol (couloir de bus classique) que d'autres véhicules peuvent parfois emprunter pour tourner, tandis que le site propre implique souvent une séparation physique ou une emprise géographique distincte.
Cadre légal et recommandations
Le Code de la route (notamment l'article R. 412-7) interdit la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules non autorisés sur ces voies. Au niveau local, les Plans de Mobilité (intégrés aux PLU) définissent les zones destinées à recevoir ces infrastructures.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement la responsabilité accrue des usagers qui pénètrent illégalement sur un site propre, notamment en cas de collision avec un tramway, dont le freinage est moins flexible que celui d'un véhicule routier.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise, la proximité d'un transport en site propre est un critère stratégique pour réduire les coûts liés au parking et faciliter les trajets domicile-travail des salariés. Il est recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) auprès de la mairie avant de choisir ses bureaux pour identifier les futurs projets de sites propres. Pour toute question sur les baux commerciaux à proximité de ces zones, consultez un avocat en droit immobilier ou un expert-comptable.
Questions fréquentes
Quels véhicules sont autorisés sur un site propre ?
Un site propre est-il forcément physique ?
À retenir
- Améliore la ponctualité et la vitesse commerciale des transports en commun.
- Augmente la sécurité en séparant les flux de transport de nature différente.
- Représente un atout d'attractivité pour l'immobilier d'entreprise et commercial.