Définition
Partie de l’économie informelle constituée des entreprises, travailleurs et activités qui ne sont pas enregistrées ou réglementées par l’État, et qui échappent à la fiscalité et à la législation du travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le secteur informel regroupe l'ensemble des activités économiques qui sont exercées en dehors du cadre légal, fiscal et social de l'État. Concrètement, il s'agit de personnes ou de petites entreprises qui travaillent sans être immatriculées (pas de numéro SIRET par exemple) et sans déclarer leurs revenus, comme un bricoleur qui propose ses services de la main à la main sans facture.
Étymologie
Le terme a été popularisé au début des années 1970 par l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Il s'oppose au secteur « formel », qui suit des formes administratives et juridiques précises. L'adjectif « informel » souligne l'absence de formalités officielles lors de la création et de l'exercice de l'activité.
Exemples concrets
- Une personne qui vend des produits sur un marché sans autorisation municipale ni statut d'auto-entrepreneur.
- Le « travail au noir » dans le bâtiment, où un ouvrier est payé en espèces sans contrat de travail ni déclaration à l'URSSAF.
- Les cours de soutien scolaire rémunérés de la main à la main sans passer par un organisme ou le dispositif CESU.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le secteur informel avec l'économie souterraine (ou illégale) : le secteur informel produit souvent des biens et services licites (pain, ménage, réparations) mais sans déclaration, tandis que l'économie souterraine inclut des activités interdites par nature (trafics). On le distingue aussi du secteur formel, où chaque travailleur dispose d'un contrat et chaque entreprise d'une existence légale.
Cadre légal et recommandations
En France, le secteur informel est principalement appréhendé sous l'angle du travail dissimulé (Code du travail, articles L8221-1 et suivants). La loi impose l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ainsi que la déclaration des revenus auprès de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale (URSSAF).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française est très ferme sur la requalification : une activité exercée de manière habituelle dans le secteur informel peut être requalifiée en contrat de travail si un lien de subordination est prouvé. Les tribunaux condamnent régulièrement les employeurs « informels » au versement d'indemnités forfaitaires pour travail dissimulé (souvent l'équivalent de 6 mois de salaire).
Conseils pratiques
Si vous exercez une activité de manière informelle, il est vivement conseillé de régulariser votre situation en adoptant un statut juridique simple comme la micro-entreprise. Cela vous permet d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de souscrire à une assurance responsabilité civile et de cotiser pour votre retraite. Pour sécuriser votre transition vers le secteur formel, sollicitez l'accompagnement d'un conseiller en création d'entreprise ou d'un expert-comptable.
Questions fréquentes
Peut-on tester une idée de business sans se déclarer ?
Quels sont les risques pour un particulier qui emploie quelqu'un au noir ?
À retenir
- Absence de protection sociale (pas de chômage, pas de retraite, pas de couverture accident du travail).
- Concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui paient leurs taxes et cotisations.
- Risques de sanctions pénales et de redressements fiscaux ou sociaux importants.