Définition
Qui est marié à deux personnes à la fois.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Désigne une personne qui contracte un nouveau mariage alors qu'elle est déjà engagée dans les liens d'un premier mariage non dissous (ni par divorce, ni par décès). Par exemple, un individu qui se marie en France tout en étant déjà marié dans un autre pays, sans avoir régularisé sa situation, est considéré comme bigame.
Étymologie
Dérivé du latin bis (deux fois) et du grec gamos (mariage). Le terme est apparu pour désigner la violation du principe de monogamie, qui est le socle du modèle matrimonial occidental.
Exemples concrets
- Un citoyen qui omet de déclarer un précédent mariage contracté à l'étranger lors de la publication des bans pour une nouvelle union en France.
- Une personne qui utilise une fausse attestation de célibat pour tromper l'officier d'état civil.
Ne pas confondre avec…
À distinguer de la polygamie, terme plus large désignant le fait d'avoir plusieurs conjoints simultanément. La bigamie est spécifiquement le fait d'avoir deux conjoints. Elle se distingue aussi de l'adultère, qui est une infidélité au sein du mariage sans acte civil de remariage, et du concubinage, qui n'est pas un engagement légal de type matrimonial.
Cadre légal et recommandations
En droit français, la bigamie est strictement interdite par l'article 147 du Code civil : « On ne peut contracter un deuxième mariage avant la dissolution du premier ». Le Code pénal (article 433-20) sanctionne ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Cas pratiques notables
Le second mariage est systématiquement frappé de nullité absolue. La jurisprudence précise que même si le premier mariage est dissous après la célébration du second, ce dernier reste nul car l'empêchement existait au jour de la cérémonie.
Conseils pratiques
Pour les entrepreneurs ou les particuliers gérant un patrimoine, la bigamie d'un partenaire ou d'un associé peut entraîner une insécurité juridique majeure (contestation de l'héritage, remise en cause des régimes matrimoniaux). En cas de doute, notamment dans un contexte international, il est recommandé de solliciter un notaire pour vérifier l'état civil complet avant toute transaction immobilière ou rédaction de statuts de société. Pour toute décision engageante, consultez un avocat d'affaires ou un notaire.
Questions fréquentes
Peut-on être bigame avec un PACS ?
Un mariage polygame contracté légalement à l'étranger est-il reconnu en France ?
Que faire si l'on découvre que son conjoint est déjà marié ?
À retenir
- La bigamie est un délit pénal en France et dans la majorité des pays européens.
- Le second mariage contracté est juridiquement inexistant (nul).
- La situation de bigamie bloque toute démarche administrative liée aux droits du conjoint (succession, pension de réversion).