Définition
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, de travailleuse handicapée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La RQTH est un statut officiel qui reconnaît qu'une personne a des capacités de travail réduites à cause d'un problème de santé (maladie chronique, handicap moteur, troubles psychiques, etc.). Par exemple, un salarié souffrant d'une forte dyslexie peut obtenir la RQTH pour bénéficier de logiciels d'aide à la rédaction sur son ordinateur de bureau.
Étymologie
Acronyme de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Le terme « qualité » est ici utilisé dans son sens juridique, désignant un titre ou un statut conférant des droits spécifiques.
Exemples concrets
- Une PME installe un bureau assis-debout et un siège ergonomique pour un employé ayant une RQTH liée à des problèmes de dos.
- Un travailleur indépendant en situation de handicap sollicite une aide financière de l'Agefiph pour adapter son véhicule professionnel.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), qui est une aide financière, ni avec la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale. La RQTH est un statut administratif orienté vers l'insertion professionnelle et l'aménagement du travail, et non une prestation monétaire automatique.
Cadre légal et recommandations
Encadrée par le Code du travail (article L5213-1 et suivants) et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La décision est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'employeur a une obligation de sécurité et doit mettre en œuvre des « aménagements raisonnables ». Le licenciement d'un salarié RQTH sans recherche sérieuse d'aménagement de poste peut être requalifié en licenciement nul pour discrimination.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant, encourager la déclaration de la RQTH permet de mieux accompagner ses équipes et de réduire sa contribution OETH (taxe handicap). Pour le salarié, il est conseillé de solliciter l'appui du médecin du travail pour définir les besoins d'aménagement. Pour toute question sur les aides financières liées à l'embauche d'un travailleur handicapé, consultez un expert-comptable ou un conseiller Agefiph.
Questions fréquentes
La RQTH est-elle définitive ?
Est-ce que mon employeur connaîtra ma maladie ?
Faut-il être en fauteuil roulant pour l'obtenir ?
À retenir
- La démarche pour obtenir la RQTH est confidentielle : le salarié n'est pas obligé d'en informer son employeur.
- Elle permet d'accéder à des aides techniques, humaines et financières via l'Agefiph (secteur privé) ou le FIPHFP (secteur public).
- Elle compte pour l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés imposée aux entreprises de plus de 20 salariés.