Définition
Revenu pris en compte pour le calcul de l’impôt, après application des abattements, déductions ou exonérations fiscales prévues par la fiscalité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le revenu imposable est la somme d'argent sur laquelle l'État s'appuie pour calculer le montant de vos impôts. Il ne correspond pas à la totalité de l'argent que vous avez gagné, car on en retire d'abord certaines charges ou abattements autorisés par la loi. Par exemple, si vous gagnez 2 500 € par mois mais que vous déduisez vos frais de transport, votre revenu imposable sera inférieur à 2 500 €.
Étymologie
Composé de « revenu » (du latin revenire, ce qui revient périodiquement) et de « imposable » (du latin imponere, signifiant placer dessus, infliger une charge). Le concept s'est précisé en France avec l'instauration de l'impôt sur le revenu en 1914.
Exemples concrets
- Pour un salarié : le salaire net fiscal annuel après déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
- Pour une micro-entreprise : le chiffre d'affaires après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges (par exemple 71 % pour la vente de marchandises).
- Pour une société (IS) : le bénéfice net après déduction de toutes les charges d'exploitation (salaires, loyers, achats).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le revenu brut (total des gains avant toute déduction) ou le revenu fiscal de référence (RFR), qui est un indicateur plus large incluant certains revenus exonérés et servant à l'attribution d'aides sociales.
Cadre légal et recommandations
En France, les règles de détermination du revenu imposable sont fixées par le Code Général des Impôts (CGI). Pour les particuliers, il dépend de la catégorie de revenus (salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, etc.). Au niveau européen, des directives visent à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour éviter l'évasion fiscale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence fiscale française (Conseil d'État) précise régulièrement quelles charges sont déductibles du revenu imposable : elles doivent être justifiées, engagées dans l'intérêt de l'exploitation et ne pas être excessives.
Conseils pratiques
Pour optimiser votre revenu imposable, veillez à bien déclarer toutes les charges déductibles auxquelles vous avez droit (frais réels, pensions versées, dons). Pour les dirigeants d'entreprise, le choix entre l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS) modifie radicalement le calcul du revenu imposable. Il est vivement conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour valider votre stratégie fiscale.
Questions fréquentes
Le revenu imposable est-il le même que le salaire net payé ?
Peut-on avoir un revenu imposable négatif ?
Où trouver mon revenu imposable ?
À retenir
- C'est la base de calcul (l'assiette) de l'impôt, pas le montant de l'impôt lui-même.
- Il est presque toujours inférieur au revenu réellement perçu grâce aux abattements.
- Il sert de référence pour déterminer votre tranche d'imposition.