Définition

Action de réserver, de mettre de côté.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

En comptabilité, la réserve désigne la partie des bénéfices d'une entreprise qui n'est pas distribuée aux associés ou actionnaires, mais conservée pour renforcer ses fonds propres. En logistique, il s'agit d'une mention écrite sur un document de transport signalant un problème (avarie ou colis manquant) constaté lors de la livraison d'une marchandise.

Étymologie

Issu du latin reservare, signifiant « garder en arrière » ou « préserver ». Dans le monde des affaires, le terme a évolué pour désigner ce que l'on garde pour assurer la pérennité de la structure ou pour se protéger juridiquement.

Exemples concrets

  • Comptabilité : Une SARL qui réalise 20 000 € de bénéfices décide d'en placer une partie en « réserve légale » pour respecter ses obligations avant de verser des dividendes.
  • Logistique : Un commerçant reçoit 50 cartons ; il constate que 2 sont éventrés et note précisément « 2 cartons ouverts, produits endommagés » sur le bon de livraison du transporteur.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre la réserve comptable avec la provision : la réserve est un bénéfice déjà réalisé et mis de côté, tandis que la provision est une somme isolée pour faire face à une perte ou une dépense future probable. En logistique, une réserve précise s'oppose à une réception sans réserve, qui vaut acceptation de la marchandise en l'état.

Cadre légal et recommandations

En comptabilité française, l'Article L232-10 du Code de commerce impose la constitution d'une réserve légale (5 % du bénéfice net annuel jusqu'à atteindre 10 % du capital social). En logistique, l'Article L133-3 du Code de commerce régit les modalités de contestation et impose souvent de confirmer les réserves par lettre recommandée sous 3 jours après la livraison.

Cas pratiques notables

La jurisprudence rappelle régulièrement que la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique en cas de litige. Les juges exigent des réserves significatives, précises et complètes pour engager la responsabilité du transporteur.

Conseils pratiques

En gestion, utilisez vos réserves pour rassurer vos partenaires bancaires sur votre solvabilité. En logistique, formez systématiquement vos équipes à inspecter l'état extérieur des colis dès l'arrivée et à refuser tout colis dont le contenu semble brisé. Pour toute question sur l'affectation de vos résultats, faites appel à un expert-comptable ou un avocat d'affaires.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser les réserves pour payer des dividendes ?
Seules les réserves dites 'facultatives' ou 'statutaires' peuvent être distribuées si la réserve légale est déjà remplie. Il est indispensable de consulter un expert-comptable pour valider cette décision.
Que faire si le livreur refuse de me laisser noter des réserves ?
Vous devez refuser la marchandise ou mentionner sur le bon que le transporteur a refusé d'assister au contrôle, puis confirmer vos griefs par lettre recommandée sous 72 heures. Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé si nécessaire.

À retenir

  • En comptabilité, la réserve renforce la solidité financière et la capacité d'autofinancement.
  • La réserve légale est obligatoire pour les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA).
  • En logistique, une réserve doit être motivée et écrite pour être valable ; le silence vaut acceptation.

Synonymes & Antonymes

Synonymes

autofinancement bénéfices mis en réserve annotation protestation

Antonymes

distribution de dividendes déficit quitus réception pure et simple