Définition
En parlant d’une personne, action de retirer à quelqu’un sa fonction, son emploi, de le congédier.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le renvoi est l'action pour un employeur de mettre fin, de sa propre initiative, au contrat de travail d'un salarié. Concrètement, cela signifie que l'entreprise décide de se séparer d'un collaborateur, soit en raison de son comportement ou de ses compétences, soit pour des raisons liées à la situation économique de l'entreprise.
Étymologie
Issu du verbe « renvoyer », du vieux français « envoier » (envoyer) précédé du préfixe « re- » marquant le retour. Initialement, il s'agissait de retourner une personne là d'où elle venait. Dans le monde du travail, le terme est devenu synonyme de rupture de contrat imposée par l'employeur.
Exemples concrets
- Un employeur qui décide de licencier un salarié pour faute grave après avoir constaté des absences injustifiées répétées.
- Une PME qui doit supprimer un poste de comptable en raison d'une baisse importante et durable de son chiffre d'affaires (motif économique).
Ne pas confondre avec…
Le renvoi (terme usuel pour le licenciement) se distingue de la démission, qui est à l'initiative du salarié, et de la rupture conventionnelle, qui est un accord amiable entre les deux parties. Il diffère également de la fin de contrat à durée déterminée (CDD), qui se termine naturellement à la date prévue.
Cadre légal et recommandations
En France, le renvoi est strictement encadré par le Code du travail. Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La procédure impose généralement une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, puis l'envoi d'une lettre de licenciement motivée. Le non-respect de ces étapes peut entraîner des sanctions pour l'employeur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française insiste lourdement sur l'obligation de loyauté et sur le fait que l'employeur doit tenter de reclasser le salarié avant tout renvoi pour motif économique. Les tribunaux (Conseil de prud'hommes) vérifient systématiquement si les motifs invoqués sont suffisamment documentés et objectifs.
Conseils pratiques
Pour un employeur, le renvoi ne doit jamais être une décision impulsive. Il est crucial de constituer un dossier solide (preuves des fautes, justificatifs économiques) et de suivre scrupuleusement le calendrier légal. Pour un salarié, il est important de conserver tous les documents et de se faire assister par un représentant du personnel lors de l'entretien préalable. Dans tous les cas, la consultation d'un avocat en droit social ou d'un expert-comptable est indispensable pour sécuriser la procédure.
Questions fréquentes
Peut-on renvoyer un salarié oralement ?
Qu'est-ce qu'un renvoi pour faute grave ?
Un salarié peut-il contester son renvoi ?
À retenir
- Le renvoi doit toujours être justifié par un motif valable (professionnel ou économique).
- Une procédure légale stricte doit être respectée pour éviter la requalification en licenciement abusif.
- Le salarié renvoyé a généralement droit à des indemnités (sauf faute grave ou lourde) et au chômage.