Définition
Qui est enclin à recourir à la procédure, à user, ou même à abuser des moyens de la procédure.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une personne ou d'une organisation qui a tendance à utiliser systématiquement les règlements, les formalités administratives ou les recours en justice pour résoudre un conflit ou retarder une décision. Par exemple, un salarié qui conteste chaque note interne en invoquant un point précis du règlement, ou une entreprise qui multiplie les recours juridiques mineurs pour bloquer un concurrent.
Étymologie
Dérivé du mot « procédure », issu du latin procedere (avancer). Initialement neutre, le terme est devenu péjoratif pour désigner l'usage excessif ou malveillant des règles de droit ou des protocoles administratifs.
Exemples concrets
- Un client qui refuse de payer une prestation en s'appuyant sur l'absence d'une mention mineure et non obligatoire sur un bon de commande.
- Un collaborateur qui saisit systématiquement les instances représentatives du personnel pour des micro-ajustements de planning.
- Une entreprise qui attaque systématiquement ses concurrents pour « concurrence déloyale » dès qu'ils lancent un produit similaire, afin de saturer leur service juridique.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le caractère rigoureux (qui suit les règles avec précision pour bien faire) ou formaliste (qui attache une grande importance aux formes, sans forcément chercher le conflit). Le procédurier utilise la forme comme une arme de blocage ou d'attaque.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le Code de procédure civile et le Code du travail encadrent l'exercice des droits. Si chacun est libre de se défendre, l'article 32-1 du Code de procédure civile prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile » et au versement de dommages-intérêts.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne régulièrement l'abus de droit d'agir en justice. Les tribunaux considèrent qu'il y a abus lorsque l'action est manifestement infondée, malveillante, ou qu'elle ne vise qu'à nuire à la partie adverse sans réel bénéfice légitime pour le demandeur.
Conseils pratiques
Pour vous protéger d'un profil procédurier, veillez à la qualité de vos contrats et de votre documentation interne. Ne laissez pas d'ambiguïté dans vos échanges écrits. Si vous faites face à une multiplication de recours injustifiés, ne tentez pas de gérer seul le conflit : faites appel à un avocat ou un expert en droit du travail pour évaluer s'il y a matière à dénoncer une procédure abusive.
Questions fréquentes
Être procédurier est-il illégal ?
Comment gérer un salarié ou un client procédurier ?
À retenir
- Le caractère procédurier est perçu négativement car il privilégie la forme sur le fond.
- L'abus de procédures peut entraîner des sanctions financières et des condamnations pour procédure abusive.
- Une gestion rigoureuse des contrats et des process RH permet de limiter les prises pour une personne procédurière.