Définition
Branche de l’économie sociale fondée sur l’association dans le travail et la participation aux bénéfices.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La coopération est un mode d'organisation où plusieurs personnes s'associent volontairement pour répondre à des besoins communs, en gérant ensemble une entreprise de manière démocratique. Par exemple, dans une boulangerie coopérative, les boulangers sont à la fois employés et copropriétaires, prenant les décisions stratégiques ensemble et partageant les bénéfices.
Étymologie
Issu du latin cooperatio, composé de cum (avec) et operari (travailler). Historiquement, le terme a évolué d'une simple aide mutuelle vers un modèle économique structuré au XIXe siècle, notamment avec les 'Équitables Pionniers de Rochdale' en Angleterre, précurseurs du mouvement coopératif moderne.
Exemples concrets
- Une SCOP (Société Coopérative et Participative) dans le secteur du bâtiment où les salariés détiennent la majorité du capital et votent les grandes orientations.
- Une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) regroupant des producteurs locaux, des clients et des collectivités pour gérer une épicerie de village.
- Un groupement d'achat entre plusieurs commerçants indépendants pour obtenir de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs.
Ne pas confondre avec…
Contrairement à la collaboration, qui désigne le simple fait de travailler ensemble sur un projet, la coopération dans son sens économique implique une structure juridique spécifique et un partage du pouvoir et des résultats. Elle se distingue aussi de l'association loi 1901, car la coopérative a un but lucratif (même s'il est encadré) et cherche à pérenniser une activité commerciale.
Cadre légal et recommandations
En France, la coopération est régie principalement par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 qui fixe le statut général de la coopération. La loi ESS de 2014 (loi Hamon) est également fondamentale, car elle définit le cadre de l'Économie Sociale et Solidaire dont les coopératives sont l'un des piliers.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent la spécificité de la 'double qualité' des membres d'une SCOP : ils sont à la fois salariés (soumis au droit du travail) et associés (soumis au droit des sociétés). Les tribunaux veillent strictement au respect du principe 'une personne = une voix', indépendamment du capital détenu.
Conseils pratiques
Si vous envisagez de créer ou de transformer votre entreprise en coopérative, ne négligez pas la rédaction des statuts qui doivent refléter vos valeurs tout en respectant un cadre légal strict. Il est vivement recommandé de se rapprocher de l'Union Régionale des SCOP (URSCOP) et de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés et un expert-comptable pour valider le modèle économique et fiscal de votre projet.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une SCOP et une entreprise classique ?
Peut-on transformer une entreprise existante en coopérative ?
À retenir
- Gouvernance démocratique : le principe 'une personne égale une voix' s'applique lors des assemblées générales.
- Partage des bénéfices : une partie des profits est obligatoirement mise en réserve pour l'entreprise, le reste étant partagé entre les associés et les salariés.
- Propriété collective : le capital appartient majoritairement à ceux qui participent activement à l'activité.