priorité

nom

Définition

Le fait de venir avant, dans l’ordre du temps.

Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness

Avertissement : cette information est purement éducative. Elle ne remplace pas un conseil expert. Consultez votre conseiller pour toute question personnelle de business.

En clair

En finance, la priorité désigne l'ordre dans lequel les différents intervenants (banques, fournisseurs, État, actionnaires) sont remboursés ou rémunérés. Par exemple, lors de la fermeture d'une entreprise, les salariés sont payés en priorité avant que l'argent restant ne soit distribué aux autres créanciers.

Étymologie

Issu du latin prior signifiant « le premier de deux ». En finance, le terme s'est imposé pour traduire la notion de hiérarchie des créances et des droits financiers.

Exemples concrets

  • Le remboursement d'un emprunt bancaire (dette senior) qui passe avant le remboursement des comptes courants d'associés.
  • Les actions de préférence qui donnent droit à un dividende prioritaire par rapport aux actions ordinaires.

Ne pas confondre avec…

La priorité est souvent confondue avec la séniorité (terme souvent utilisé pour la dette) ou le privilège (terme juridique désignant une garantie spécifique). La priorité est le concept global, tandis que le rang définit la place précise dans la file d'attente du remboursement.

Cadre légal et recommandations

Le Code de commerce (notamment l'article L643-8) encadre l'ordre de paiement des créanciers en cas de liquidation judiciaire. Le droit français distingue les créanciers privilégiés (salariés, Trésor public) des créanciers chirographaires (fournisseurs ou prêteurs sans garanties particulières).

Cas pratiques notables

La jurisprudence française réaffirme régulièrement le caractère « superprivilégié » des salaires, qui prime sur toutes les autres priorités, y compris les frais de justice ou les garanties bancaires, pour les derniers salaires dus avant l'ouverture d'une procédure collective.

Conseils pratiques

Lors de la négociation d'un financement ou d'une entrée au capital, analysez toujours votre rang de priorité. Si vous acceptez d'être moins prioritaire (prêt participatif, compte courant d'associé bloqué), assurez-vous que la rémunération proposée reflète ce risque supplémentaire. Consultez un expert-comptable ou un avocat pour sécuriser vos clauses de priorité dans les contrats.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une dette subordonnée ?
C'est une dette qui accepte contractuellement de passer après les autres dettes en termes de priorité de remboursement. En cas de problème, elle n'est remboursée que si tous les créanciers prioritaires l'ont été. Pour ces montages, l'avis d'un avocat d'affaires est indispensable.
Un fournisseur peut-il être prioritaire ?
Rarement. Sauf s'il dispose d'une clause de réserve de propriété ou d'un privilège spécifique, il est souvent considéré comme créancier chirographaire, arrivant en fin de liste.

À retenir

  • La priorité définit qui est servi en premier en cas de partage de fonds.
  • Plus la priorité est faible, plus le risque est élevé (et généralement, plus le rendement attendu est important).
  • Les actionnaires sont les derniers dans l'ordre de priorité (créanciers résiduels).

Synonymes & Antonymes

Synonymes

rang séniorité préséance privilège

Antonymes

subordination postériorité