Définition
Ce qu’on écrit au dos d’un acte.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'endossement est l'action de signer au dos d'un document financier, comme un chèque ou une lettre de change, pour en transférer la propriété ou les droits à une autre personne ou à une banque. Par exemple, signer le dos d'un chèque avant de le remettre à sa banque est un acte d'endossement indispensable pour percevoir les fonds.
Étymologie
Le mot provient de « dos », issu du latin dorsum. Il désigne historiquement tout écrit porté au verso d'un acte ou d'un parchemin. Son usage financier s'est stabilisé avec le développement des effets de commerce au Moyen Âge.
Exemples concrets
- Le gérant d'une entreprise signe au dos d'une lettre de change pour payer un fournisseur : il lui transmet ainsi la créance qu'il détenait.
- Un particulier inscrit son numéro de compte et appose sa signature au verso d'un chèque de remboursement avant de le déposer dans l'urne de sa banque.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de l'aval, qui est une garantie de paiement apportée par un tiers. Il diffère aussi de la cession de créance classique car l'endossement d'un effet de commerce est simplifié et plus protecteur pour celui qui reçoit le document (principe d'inopposabilité des exceptions).
Cadre légal et recommandations
Le cadre légal est défini par le Code de commerce (articles L511-8 à L511-14 pour la lettre de change et L131-16 à L131-25 pour le chèque). À noter qu'en France, la majorité des chèques sont dits « non endossables », sauf au profit d'un établissement de crédit, afin de limiter la fraude fiscale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence a précisé que l'endossement par simple tampon (griffe commerciale) est valable dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur l'identité de l'entreprise qui transmet le titre.
Conseils pratiques
Pour les entreprises, l'endossement d'effets de commerce (traites) est un outil de trésorerie puissant mais risqué. En endossant un effet, vous devenez solidaire du paiement : si le client final fait défaut, vous pourriez devoir rembourser la somme. Il est impératif de consulter votre expert-comptable ou votre conseiller bancaire pour mettre en place des procédures de gestion des effets de commerce sécurisées.
Questions fréquentes
Peut-on endosser un chèque au profit d'un proche ?
Qu'est-ce qu'un endossement en blanc ?
À retenir
- L'endossement permet la circulation des titres de paiement de main en main.
- Il doit obligatoirement être signé par celui qui transmet le titre (l'endosseur).
- L'endosseur reste garant du paiement vis-à-vis des porteurs suivants.