Définition
Montant touché par un salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD).
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La prime de précarité est une somme d'argent versée à un salarié à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim. Elle a pour but de compenser l'absence de stabilité d'un emploi temporaire par rapport à un CDI. Par exemple, si vous travaillez 3 mois en CDD pour un remplacement, l'entreprise vous versera un bonus financier à la fin de votre contrat.
Étymologie
Le terme associe « prime » (du latin praemium, récompense) et « précarité » (du latin precarius, obtenu par prière, incertain). Il s'est imposé dans le droit du travail français dans les années 1980 pour désigner l'indemnité de fin de contrat destinée à limiter l'usage abusif des contrats courts.
Exemples concrets
- Un assistant marketing recruté en CDD pour 6 mois pour couvrir un surcroît d'activité saisonnier.
- Un ouvrier en bâtiment effectuant une mission d'intérim de deux semaines via une agence de travail temporaire.
Ne pas confondre avec…
Elle se distingue de l'indemnité compensatrice de congés payés, qui est due pour les jours de vacances non pris, et de l'indemnité de licenciement, qui concerne uniquement la rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) par l'employeur.
Cadre légal et recommandations
Inscrite à l'article L1243-8 du Code du travail, son montant légal est fixé à 10 % de la rémunération totale brute versée durant toute la durée du contrat. Ce taux peut être réduit à 6 % par une convention ou un accord collectif si le salarié bénéficie d'un accès privilégié à la formation professionnelle.
Cas pratiques notables
La prime n'est pas due dans les cas suivants : embauche immédiate en CDI à l'issue du CDD, refus par le salarié d'un CDI pour le même poste et une rémunération équivalente, rupture anticipée du contrat par le salarié, faute grave ou lourde, contrat saisonnier ou contrat aidé (type apprentissage).
Conseils pratiques
Employeurs, n'oubliez pas d'anticiper ce coût (environ 10 % de la masse salariale brute du CDD) dans votre plan de trésorerie. Salariés, vérifiez votre bulletin de paie final : la prime doit apparaître clairement. En cas de litige sur le versement ou le calcul, il est conseillé de se rapprocher d'un expert-comptable, d'un avocat d'affaires ou des représentants du personnel.
Questions fréquentes
La prime est-elle due si je démissionne de mon CDD ?
Un étudiant en job d'été y a-t-il droit ?
Est-elle due après un contrat d'apprentissage ?
À retenir
- Le montant standard est de 10 % du total des salaires bruts perçus.
- Elle est versée au moment du solde de tout compte avec le dernier salaire.
- Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.