Définition
Congé payé dont le père peut bénéficier après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le congé paternité est une période de repos accordée au second parent après la naissance ou l'adoption d'un enfant, permettant de suspendre son activité professionnelle tout en percevant des indemnités. Par exemple, un jeune père peut s'absenter 25 jours de son entreprise pour s'occuper de son nouveau-né.
Étymologie
Composé du terme « congé » (du latin commeatus, autorisation de circuler/s'absenter) et de « paternité ». En France, ce droit a été instauré en 2002 et a connu une réforme majeure en juillet 2021, doublant presque sa durée pour encourager l'égalité homme-femme.
Exemples concrets
- Un salarié d'une PME qui cumule ses 3 jours de congé de naissance avec ses 25 jours de congé paternité pour rester 4 semaines auprès de sa famille.
- Un travailleur indépendant (freelance) qui suspend ses missions pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire de la CPAM.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le congé de naissance (3 jours financés par l'employeur) ou le congé parental d'éducation, qui est beaucoup plus long (jusqu'à 3 ans) mais dont l'indemnisation est nettement plus faible.
Cadre légal et recommandations
Régi par les articles L1225-35 et suivants du Code du travail. Depuis le 1er juillet 2021, la durée est de 25 jours calendaires pour une naissance simple (32 pour des jumeaux ou plus). Une période de 4 jours est obligatoire immédiatement après le congé de naissance.
Cas pratiques notables
Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant la durée du congé et durant les 10 semaines qui suivent la fin du congé, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance.
Conseils pratiques
Anticipez votre demande par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre) pour éviter tout litige sur le délai de prévenance. Vérifiez également votre convention collective : certaines entreprises maintiennent le salaire intégral en complétant les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour toute question sur vos droits, consultez un expert-comptable ou un représentant du personnel.
Questions fréquentes
Le congé est-il accessible si on n'est pas le père biologique ?
Peut-on fractionner ce congé ?
L'employeur peut-il refuser ?
À retenir
- Durée totale de 25 jours (hors congé de naissance de 3 jours).
- Obligation de prévenir l'employeur au moins 1 mois avant la date de début.
- Indemnisation par la Sécurité sociale (IJSS) sous réserve d'avoir suffisamment cotisé.