Définition
Mode de paiement d’envoi de courrier où le destinataire paie les frais à la réception de ce qui lui est destiné.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le port dû est un mode d'expédition où les frais de transport ne sont pas réglés par l'expéditeur, mais par le destinataire au moment de la livraison. Par exemple, si vous commandez du matériel professionnel et que l'envoi est en port dû, vous devrez payer les frais de livraison au transporteur dès réception du colis pour pouvoir le récupérer.
Étymologie
Le mot « port » désigne historiquement le prix du transport (le fait de porter une marchandise). « Dû » indique que la somme reste à payer. Autrefois, avant l'invention du timbre postal en 1849, la majorité du courrier voyageait en port dû.
Exemples concrets
- Une PME commande des matières premières : le fournisseur expédie la marchandise sans facturer le transport, le transporteur se faisant payer directement par la PME à l'arrivée.
- Un client renvoie un produit défectueux à un service après-vente en utilisant une étiquette de transport dont les frais seront facturés à l'entreprise de réparation.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le port dû avec le port payé (ou franco de port), où l'expéditeur règle les frais. Il se distingue aussi du contre-remboursement : en port dû, on ne paie que le transport, alors qu'en contre-remboursement, on paie à la fois le transport et la valeur de la marchandise elle-même.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le contrat de transport est régi par le Code de commerce. L'article L132-8 (issu de la loi Gayssot) est crucial : il instaure une garantie de paiement pour le transporteur. Même en port dû, si le destinataire ne paie pas, le transporteur peut se retourner contre l'expéditeur, car ils sont solidairement garants du paiement.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française applique strictement la « solidarité » de la loi Gayssot : un expéditeur peut être contraint de payer les frais de transport si le destinataire (en port dû) est défaillant ou dépose le bilan, même si l'expéditeur avait contractuellement prévu que les frais ne lui incombaient pas.
Conseils pratiques
Pour une TPE ou un freelance, préférez le port payé (en refacturant les frais sur votre facture globale) afin de garder le contrôle sur vos tarifs de transport et d'éviter que votre client ne soit surpris par un montant réclamé par le chauffeur. Si vous utilisez le port dû, assurez-vous que votre client est informé du montant exact pour éviter tout refus de livraison. Pour toute mise en place de contrats de transport complexes, consultez un expert-comptable ou un conseil spécialisé en logistique.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le destinataire refuse de payer le port dû ?
Le port dû inclut-il le prix de la marchandise ?
À retenir
- Le destinataire paie les frais de transport à la livraison.
- C'est l'opposé du « port payé ».
- L'expéditeur reste légalement garant du paiement envers le transporteur en cas de litige (Loi Gayssot).