Définition
Relatif à Arthur Cecil Pigou, à ses théories.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme pigouvien désigne un outil économique (généralement une taxe ou une subvention) utilisé pour corriger les effets secondaires d'une activité qui ne sont pas pris en compte par le marché. Par exemple, une taxe carbone est dite pigouvienne car elle oblige une entreprise polluante à payer pour les dommages causés à l'environnement, incitant ainsi à réduire la pollution.
Étymologie
Dérivé du nom de l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959). Dans son ouvrage The Economics of Welfare (1920), il a théorisé l'intervention de l'État pour corriger les défaillances de marché liées aux externalités.
Exemples concrets
- La taxe carbone : Elle vise à renchérir le prix des énergies fossiles pour refléter leur coût environnemental réel.
- Le bonus-malus écologique : Un malus (taxe) sur les voitures polluantes et un bonus (subvention pigouvienne positive) pour l'achat de véhicules électriques.
- Les taxes sur le tabac ou l'alcool : Elles servent à compenser les coûts de santé publique supportés par la collectivité.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec une taxe fiscale classique dont l'unique but est de remplir les caisses de l'État. Une taxe pigouvienne a une vocation comportementale : elle cherche à modifier les habitudes des agents économiques. Elle se distingue aussi du marché de quotas (comme le marché européen du carbone) où c'est la quantité globale de pollution qui est fixée, et non le prix par une taxe.
Cadre légal et recommandations
En France et en Europe, ce concept s'appuie sur le principe du pollueur-payeur, inscrit à l'article L110-1 du Code de l'environnement et dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Il encadre la fiscalité environnementale et les incitations à la transition écologique.
Cas pratiques notables
Le Conseil constitutionnel français a déjà censuré des projets de taxes carbone au motif qu'ils comportaient trop d'exemptions, rompant ainsi l'égalité devant les charges publiques, tout en validant le principe même de la fiscalité incitative pour protéger l'environnement.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, anticiper les mécanismes pigouviens permet de réduire les risques financiers futurs. Investir tôt dans des procédés moins polluants permet d'éviter l'augmentation des taxes comportementales. Il est vivement conseillé de solliciter un expert-comptable ou un conseiller en transition écologique pour évaluer l'impact des futures réglementations fiscales sur votre modèle économique.
Questions fréquentes
Une taxe pigouvienne est-elle toujours une punition ?
Pourquoi dit-on que c'est une 'internalisation' ?
À retenir
- Vise à corriger les externalités (effets de bord non payés).
- L'objectif principal est le changement de comportement, pas le revenu fiscal.
- Repose sur le principe du pollueur-payeur ou du bénéficiaire-subventionné.