Définition
Service mettant des véhicules à la disposition d'utilisateurs successifs, selon une procédure simplifiée par rapport à la location traditionnelle.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le partage de véhicule consiste à utiliser une voiture ou un utilitaire mis à disposition par une plateforme, une collectivité ou une entreprise, pour une durée souvent courte (quelques minutes à quelques heures). Contrairement à la location classique, l'accès est automatisé et disponible 24h/24, par exemple pour un artisan qui loue une camionnette via une application uniquement pour livrer une commande ponctuelle.
Étymologie
Traduction du concept anglophone de "carsharing". En France, le terme technique privilégié par les pouvoirs publics est "autopartage". Il combine la notion de partage (du latin partiri, diviser) et de véhicule pour désigner une ressource utilisée successivement par plusieurs personnes.
Exemples concrets
- Le free-floating : un utilisateur débloque une voiture garée dans la rue via son smartphone, effectue son trajet et la dépose n'importe où dans une zone définie.
- L'autopartage en entreprise : une société remplace ses véhicules de fonction par une flotte partagée entre les salariés pour leurs déplacements professionnels et personnels.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le covoiturage : dans le covoiturage, le conducteur reste le propriétaire (ou locataire principal) et partage son trajet avec d'autres passagers. Dans le partage de véhicule, l'utilisateur est le conducteur et change à chaque usage. Il se distingue aussi de la location traditionnelle par l'absence d'agence physique et la facturation souvent à la minute ou à l'heure.
Cadre légal et recommandations
L'activité est encadrée par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 qui définit le label "autopartage". En France, les véhicules en autopartage peuvent bénéficier de tarifs de stationnement préférentiels ou de places réservées. Le Code de la route s'applique normalement au conducteur effectif en cas d'infraction.
Cas pratiques notables
La responsabilité en cas de contravention (PV) repose sur le locataire identifié par la plateforme au moment des faits. Les conditions générales de vente (CGV) des plateformes sont régulièrement scrutées par la DGCCRF pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas de clauses abusives concernant les frais de remise en état.
Conseils pratiques
Pour un indépendant ou une TPE, privilégiez le partage de véhicule si votre kilométrage annuel est faible (moins de 10 000 km). Avant chaque départ, prenez systématiquement des photos du véhicule via l'application pour éviter d'être tenu responsable de dommages préexistants. Pour optimiser votre fiscalité, demandez à votre expert-comptable comment intégrer ces coûts dans vos frais réels.
Questions fréquentes
L'assurance est-elle incluse ?
Un entrepreneur peut-il déduire ces frais ?
À retenir
- Accès 24h/24 et 7j/7 sans passer par un guichet.
- Facturation à l'usage réel (temps et/ou kilomètres).
- Alternative économique et écologique à la possession d'un véhicule individuel.